Art 1.

Le présent règlement est d'application dans les locaux et annexes du Centre Sportif Communal d’Auderghem sise chaussée de Wavre 1690 à 1160 Bruxelles.

La présente version annule et remplace les conventions d’occupation conclues avec l’a.s.b.l. Centres de Sports et de Loisirs antérieurement à son entrée en vigueur.

Il s’applique à toutes les personnes qui fréquentent le Centre.

Ce règlement sera affiché dans le sas d'entrée et chacun est censé en avoir pris connaissance.
        
Art 2. 

L'occupation des Salles est subordonnée à l'autorisation du Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune d’Auderghem et au strict respect de l'horaire d'occupation établi par lui.

Les autorisations visées au présent règlement sont délivrées à titre précaire sous forme d’un titre personnel et incessible qui n’engage pas la responsabilité de la commune et sont révocables.

Elles peuvent être retirées à tout moment lorsque l’intérêt général l’exige.

Elles peuvent aussi être suspendues ou retirées par le collège des bourgmestre et échevins lorsque leur titulaire commet une infraction au présent règlement ou au règlement général de police, conformément à la procédure prévue à l’article 119bis de la Nouvelle loi communale sans que le bénéficiaire puisse prétendre à une indemnité.

Les bénéficiaires doivent se conformer strictement aux prescriptions de l’acte d’autorisation et veiller à ce que l’utilisation de celle-ci ne puisse nuire à autrui, ni compromettre la sécurité, la tranquillité, la salubrité ou la propreté publique.

La commune n’est pas responsable des dommages qui pourraient résulter de l’exercice, fautif ou non, de l’activité visée par l’autorisation.

L’acte d’autorisation doit être disponible sur les lieux mis à disposition et être exhibée à toute réquisition de la police ou de toute autre personne habilitée.

Art 3. 

L'autorisation d'occupation est subordonnée au paiement d'une taxe fixée par le règlement fixant les taxes pour l’occupation des biens communaux.

Art 4.

Les demandes d'occupation permanentes qui concerne les occupations hebdomadaires régulières ou la participation à un championnat officiel de la saison suivante doivent toujours être introduites le plus tôt possible et, en tout cas, avant le 30 juin de la saison précédente.

Après cette échéance et en cours de saison, les réservations se feront en tenant compte des heures laissées libres par les championnats des diverses disciplines et les occupations hebdomadaires programmées.

Le planning est affiché à l'avance au local de réception des salles et des réservations pour les heures encore disponibles peuvent se faire après contact avec le service des Sports de l’Administration communale.
 
Art 5.

Les Salles de sport sont ouvertes de 8h à 23h. Elles sont accessibles conformément aux autorisations dûment accordées et au tableau horaire d'occupation arrêté par le Collège des Bourgmestre et Echevins.

Toute modification de cet horaire est de la compétence du Collège des Bourgmestre et Echevins, lequel se réserve le droit de le modifier de sa propre initiative si les nécessités de fonctionnement ou de gestion l'exigent.

Art 6.   

Le titulaire de l’autorisation ne peut leur donner aux salles aucune autre destination que celle pour laquelle l'autorisation lui a été accordée. Il est tenu d'occuper, à l'exclusion de toute autre, l'aire sportive qui lui a été attribuée.

Il ne peut non plus, de sa propre initiative, modifier la durée de l'occupation qui lui a été octroyée.

Art 7. 

Le titulaire d'une autorisation d'occuper une aire de jeux ne peut céder sans l'accord du Collège des Bourgmestre et Echevins cette autorisation à d'autres personnes ou groupements.

Art 8.

Toute modification d'horaire des activités, qu'elle soit permanente ou occasionnelle (réservation, annulation, changement de jour ou d'heure) devra être sollicitée auprès du Collège des Bourgmestre et Echevins au moins quinze jours à l'avance.

Dans la mesure du possible, les modifications seront intercalées dans l'horaire établi en tenant compte du calendrier des autres disciplines.

Les groupements intéressés par ces changements devront s'efforcer d'organiser leurs activités en fonction de ces modifications indépendantes de la volonté du Collège des Bourgmestre et Echevins et dont celui-ci ne pourra être rendu responsable.

Art 9.

Les titulaires d’autorisations d’occupation devront avoir fait couvrir leur responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers (autres occupants ou usagers comme personnes extérieures) et aux biens, équipements et installations mis à disposition par une police d'assurance.

Art10.

Le titulaire de l’autorisation d’occupation reste toujours personnellement responsable vis-à-vis des tiers et de n'importe quelle autorité ou administration.

Il est tenu, le cas échéant, de payer taxes, impôts, droits d'auteurs et autres redevances éventuelles qu'entraîneraient ses activités, en ce compris la pratique de sports.

Art11.

Les titulaires d’autorisations d’occupation sont, pendant la durée de l’occupation, responsables de tout dommage causé, tant aux locaux eux-mêmes qu'à leurs dépendances et à l'équipement, aussi bien par les affiliés que par toute autre personne des clubs adverses.

Tout dommage causé entraînera l'indemnisation intégrale par le titulaire de l’autorisation, sans préjudice de sanctions administratives qui pourraient également être prises.

Art12. 

Les groupements sans personnalité juridique utilisant les Salles devront désigner une personne qui sera responsable vis-à-vis du Collège des Bourgmestre et Echevins de l'application du présent règlement et du respect des consignes et recommandations qui pourraient être faites par toute personne qualifiée.

Art13.    

On ne peut utiliser les aires de jeux qu'en portant des chaussures de sport à semelles plates (les cales, studs et spikes sont interdits), ces chaussures devront être dans un parfait état de propreté et auront des semelles qui ne sont pas susceptibles de laisser des traces sur le sol.


Art14.    

L'accès aux aires de jeux n'est permis qu'aux personnes dont la présence est indispensable au bon déroulement des entraînements et des compétitions.

Les accompagnants, qu'ils soient membres de clubs sportifs ou simple spectateur, doivent se tenir, soit dans les tribunes, soit dans la Cafétéria, soit dans une zone qui leur est ponctuellement réservée et qui doit être déterminée de commun accord avec le Collège des Bourgmestre et Echevins.

Si des accompagnants sont ainsi exceptionnellement acceptés dans une salle, ils le sont sous l’entière responsabilité du titulaire de l’autorisation d’occupation et doivent être encadrés par celui-ci.

Art15.    

Les utilisateurs des aires de jeux ne peuvent se déshabiller ou se vêtir que dans les locaux destinés à cet effet. Une liste des vestiaires à occuper est affichée, les utilisateurs sont tenus de la respecter scrupuleusement.

En cas d'occupation simultanée d'un même vestiaire par plusieurs titulaires d’autorisations  d’occupation, ils doivent faire grouper les vêtements de leurs adhérents afin de faciliter l'installation des autres sportifs.

Art16.

Chaque titulaire de l’autorisation d’occupation est aussi responsable de la bonne utilisation des vestiaires, des douches et du respect du présent règlement par les clubs «visiteurs».

Art17.

L'autorisation d'occuper les locaux sportifs implique l'autorisation d'utiliser, suivant le tableau d'occupation, les parties des vestiaires et des douches nécessaires, et ce, pendant le temps strictement indispensable, à savoir, au maximum une demi-heure avant et une demi-heure après la durée de l'activité.

Art18.

Les titulaires d’autorisations d’occupation et les personnes dont ils répondent doivent veiller à ne pas perturber les activités des autres personnes autorisées à occuper les locaux. A cet effet, ils veilleront à n'utiliser que l'aire de jeux qui leur a été attribuée ; ils commenceront et termineront leurs propres activités aux heures prévues, en ce compris la pose et la remise en place du matériel.

Ils s'organiseront aussi pour libérer les vestiaires et les douches dans les délais prescrits à l'article 17.

Art19.

Les personnes, joueurs ou spectateurs, qui par leur comportement, nuiraient à la bonne tenue ou au bon fonctionnement de l'établissement ou qui ne respecteraient pas les prescriptions réglementaires et recommandations qui leur sont faites, pourraient être expulsées et l'accès de l'établissement pourrait leur être interdit, soit temporairement, soit définitivement.

Art20.

Les titulaires d’autorisations d’occupation doivent procéder, suivant les directives données, à la mise en place ainsi qu'au démontage et au rangement, aux endroits prévus, du matériel qui leur est nécessaire. Ces opérations doivent se faire à l'intérieur de la plage horaire qui a été attribuée au club et sans dépasser leur heure de fin d'activité.

Le titulaire de l’autorisation d’occupation est tenu de surveiller le bon déroulement de ces opérations. Il veillera aussi à ce que le matériel ne soit ni poussé, ni traîné par terre afin d'éviter toute détérioration du revêtement.

Art21.

Afin d'éviter des accidents et une détérioration rapide du matériel, tout titulaire d’autorisation d’occupation est prié d'informer, le plus tôt possible, le Collège des Bourgmestre et Echevins de toute défectuosité constatée au niveau des équipements.

Art22.

Le matériel éventuellement apporté dans les locaux sportifs l'est au propre risque des titulaires d’autorisations d’occupation et moyennant autorisation préalable. Si ce matériel reste en permanence dans les locaux et est normalement accessible, il est à la disposition de toute personne autorisée à occuper les locaux.

Art23.

Le titulaire d’autorisation d’occupation et toute personne dont il répond qui quitte une des salles de sport alors qu'il n'y a pas d'occupation immédiatement après lui doit éteindre l'éclairage et impérativement fermer la porte avec les moyens mis à sa disposition.

Sa responsabilité est engagée en cas d'occupation illicite ou d'accident qui surviendrait suite à un défaut de fermeture de ces locaux.

Art24. 

Les manifestations revêtant un caractère exceptionnel feront l'objet d'un examen particulier, dans chaque cas, par le Collège des Bourgmestre et Echevins. Pour ces manifestations, un règlement séparé définira les conditions dans lesquelles elles doivent se dérouler.

Art25.

L'utilisation des locaux par des sportifs individuels non organisés pourra être autorisée par le Collège des Bourgmestre et Echevins.
 
Art26.

Le Collège des Bourgmestre et Echevins décline toute responsabilité quelconque en cas de vol, de perte ou de détérioration d'objets personnels ou de matériel appartenant à des groupements ou des personnes fréquentant les installations.

Art27.

Sauf autorisation expresse, l'affichage est interdit sur les murs, portes et vitres. Par contre, divers panneaux d'affichage sont mis à la disposition des clubs et des utilisateurs.
Il n'y a pas d'autorisation d'affichage préalable sur ces panneaux mais le Collège des Bourgmestre et Echevins se réserve cependant le droit de retirer des annonces qu’il jugerait inadéquates.

Art28.

Les réclamations éventuelles sont à adresser au Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune d’Auderghem.

Art29.

Sera puni d’une amende administrative de maximum 250 €, quiconque contrevient aux dispositions du présent règlement.