00223052019A0007
LE CONSEIL,
Vu la loi du 22 décembre 1986 relatives aux intercommunales ;
Vu le code wallon de la démocratie locale ;
Vu les statuts sociaux de l’intercommunale BRUTELE;
Considérant ce qui suit :
La répartition des sièges au sein du conseil d’administration de BRUTELE ne se fait pas par commune mais par représentation des partis politiques au sein des six communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Les élections communales du 14.10.2018 ont conduit à une nouvelle répartition des sièges. Les partis non représentés au sein des six communes ont eu la possibilité de s'apparenter. Sur base de ces résultats, BRUTELE a réparti les sièges à pourvoir entre les différents partis qui les ont ensuite répartis entre les différents élus des six communes. Ces désignations doivent cependant encore être validées par les conseils communaux où sièges les élus candidats aux mandats d'administrateurs.
Le parti Défi a initialement pu prétendre à deux mandats et les a attribués à des élus du parti "Liste du Bourgmestre" de la commune d'Auderghem.
Une candidature a dû être retirée à la suite des changements d'apparentement du parti "Liste Citoyenne 1160" qui, le 22.05.2019 a confirmé son apparentement au parti "cdH".
Cet apparentement au parti cdH a modifié les rapports de force au sein des six communes membres de l'intercommunale, et le parti Défi ne peut désormais plus prétendre qu'à une candidature.
Le chef de groupe de la Liste du Bourgmestre a déposé la candidature suivante :
- Madame Véronique Artus, née le 08.09.1968 et domiciliée avenue Henri de Brouckère 85
- De désigner Madame Véronique Artus comme administratrice au sein de l’intercommunale BRUTELE.
La présente délibération sera transmise, d’une part sous forme de bref exposé, à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale, et d’autre part in extenso à la société intercommunale et à l'intéressée.
