00223052019A0020
Le conseil,
Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d’Action sociale, notamment les articles 87 et 88 ;
Vu la circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les instructions aux Centres publics d’Action sociale pour l’élaboration du budget ;
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’ article 117 ;
Vu la réunion du Comité de Concertation du C.P.A.S. et de la Commune du 3 avril 2019.
Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d’Action sociale, notamment les articles 87 et 88 ;
Vu la circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les instructions aux Centres publics d’Action sociale pour l’élaboration du budget ;
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’ article 117 ;
Vu la réunion du Comité de Concertation du C.P.A.S. et de la Commune du 3 avril 2019.
Vu que le budget du C.P.A.S. a été approuvé par le CAS en date du 29 avril 2019;
Décide
D’approuver provisoirement le budget pour l’exercice 2019 du Centre public d’Action Sociale d’Auderghem.
La présente délibération en cinq exemplaires sera transmise au Président du Centre Public d’Action Sociale qui se chargera de la présentation à l’Autorité de Tutelle de la Région de Bruxelles-Capitale.
