Introduction d'une requête d'appel en vue de réviser l'arrêt défavorable rendu par la cour d'appel le 25 mai 2023 (aff. 2017/AF/47), lequel a été cassé par la Cour de cassation le 2 janvier 2025 et concernant les taxes communales sur les panneaux fixes -

Les documents de la séance du Conseil communal du 27.03.2025

• L'ordre du jour
• Les notes explicatives
• Le procès-verbal

Le film de la séance

Repères

2. 00:32:24 | Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20.02.2025 - Approbation
3. 00:32:33 | Communications : Liste des marchés publics - Nouvelle Loi communale, article 234 §3
4. 00:32:36 | Communications : Liste des arrêtés adoptés par la Bourgmestre - Articles 133 et 135 NLC
5. 00:32:43 | Citydev - désignation d’un délégué à l’assemblée générale
6. 00:38:34 | Crédit Immobilier Ouvrier SA - désignation d’un délégué à l’assemblée générale
7. 00:42:52 | EthiasCo - désignation d’un·e délégué à l’assemblée générale
8. 00:48:10 | Holding communal, en liquidation - désignation d’un·e délégué à l’assemblée générale
9. 00:53:00 | IRISteam asbl - désignation d’un délégué à l’assemblée générale
10. 00:57:14 | Le Petit Propriétaire SA - désignation d’un·e délégué·e à l’assemblée générale
11. 01:02:09 | Agence Locale pour l'Emploi d'Auderghem - désignation des représentants à l'Assemblée Générale
12. 01:02:41 | ASBL LE PAVILLON - Désignation des nouveaux membres
13. 01:03:53 | ASBL Maison des Jeunes d'Auderghem - Désignation des nouveaux membres
14. 01:04:38 | ASBL Seniors Auderghem - Désignation des nouveaux membres
15. 01:05:36 | Commission consultative des sports - composition
16. 01:06:06 | IGRETEC - désignation des représentants à l'Assemblée Générale
17. 01:06:34 | Plan triennal 2025-2027
18. 01:07:05 | Vérification de la caisse de la Régie Foncière - troisième et quatrième trimestres 2024
19. 01:07:24 | Création du règlement-taxe sur les bornes de recharge pour véhicules électriques en voirie et approbation de la Convention mettant en œuvre le tarif de rotation entre Sibelga et le gestionnaire de voirie
20. 01:07:29 | Introduction d'une requête d'appel en vue de réviser l'arrêt défavorable rendu par la cour d'appel le 25 mai 2023 (aff. 2017/AF/47), lequel a été cassé par la Cour de cassation le 2 janvier 2025 et concernant les taxes communales sur les panneaux fixes - exercice 2012 troisième et quatrième trimestres MONTANT DES TAXES : 197.625€ - Autorisation d'introduire un appel
21. 01:07:42 | Perspective Brussels - Plans locaux d'accrochage scolaire 2025-2027 : Subvention "Continuité 2025" du 1er janvier au 30 juin 2025.
22. 01:07:56 | Modification du règlement du réseau des bibliothèques et de la ludothèque francophone 2025
23. 01:08:05 | PPAS DELTA PARTIM 13 - Modification partielle du PPAS DELTA PARTIM 13 - Décision de charger le collège des bourgmestre et échevins de soumettre le projet de plan particulier d'affectation du sol accompagné du rapport sur les incidences environnementales à enquête publique de 30 jours ( avec annonce supplémentaire par avis au MB et publication dans au moins 3 journaux FR et 3 NL) et de solliciter les avis d'instances requis ( Perspective, BE, BM)
24. 01:08:30 | Acquisition d'un camion balayeuse 4X2 - Marché par Procédure Ouverte avec Publication Européenne - fixation des conditions - approbation de la dépense et du cahier des charges
25. 01:08:40 | Réaménagement des rues Antonius Dewinter et Léon Vande Woesteyne - Marché par Procédure Ouverte - Approbation de la dépense et du cahier des charges
26. 01:08:46 | Nouvelle convention ente la commune d'Auderghem et le Comité de Coordination "Place aux Enfants"
27. 01:08:56 | Conventions entre les vétérinaires auderghemois et la commune d’Auderghem pour la campagne de stérilisation des chats errants – Approbation
28. 01:09:06 | Convention de partenariat - Projet thématique Inter Maisons de l'Emploi "Printemps de l'Emploi 2025"
29. 01:09:17 | Règlement communal relatif à l’action « Formation au Brevet d'Animateur de Centres de Vacances (BACV) pour les jeunes auderghemois ».
30. 01:09:27 | Question orale de Madame Zora Molenberg Clerbaux (ECOLO-GROEN) : les frelons asiatiques
31. 01:23:10 | Motion : Auderghem, commune engagée dans la lutte contre le radicalisme et les extrémismes violents