• Extrait 223  - Taxe sur le transport de personnes par des véhicules de la police locale - publié le 10.12.09
   
• Extrait 222  - Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques - publié le 10.12.09
   
• Extrait 222  - Centimes additionnels au précompte immobilier - publié le 10.12.09
   
• Extrait 221  - Règlement de police relatif aux magasins de nuit et aux bureaux privés pour les télécommunications - publié le 09.12.09
   
• Extrait 220  - Taxe sur les trottoirs - publié le 30.10.09
   
• Extrait 220  - Taxe sur l’occupation du domaine public - publié le 30.10.09
   
• Extrait 219  - Impôt sur les dépôts de matériaux sur la voie publique ou l’occupation temporaire de la voie publique - publié le 06.10.09
   
• Extrait 219  - Taxe sur les immeubles déclarés insalubres ou inhabitables ou qui ne satisfont pas aux exigences élémentaires de sécurité et de salubrité - publié le 06.10.09
   
• Extrait 219  - Taxe sur les immeubles bâtis totalement ou partiellement inoccupés - publié le 06.10.09
   
• Extrait 219  - Redevances pour services rendus par l’autorité aux particuliers ainsi qu’aux organismes privés ou publics - publié le 06.10.09
   
• Extrait 219  - Taxe pour la prestation de services et de la délivrance de documents administratifs - publié le 06.10.09
   
• Extrait 219  - Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - publié le 06.10.09
   
• Extrait 219  - Taxe relative au transport de personnes par des véhicules de la police locale - publié le 06.10.09
   
• Extrait 218  - Règlement d’occupation et d’ordre intérieur du Centre sportif communal  - publié le 16.09.09
   
• Extrait 217  - Règlement d'attribution des logements communaux - publié le 02.07.09
   
• Extrait 216  - Taxe sur l'occupation de biens communaux - publié le 02.07.09
   
• Extrait 215  - Règlement relatif à certaines antennes émettant des radiations non ionisantes  - publié le 08.04.09
   
• Extrait 214  - Règlement général de police - publié le 06.04.09
   

Nouvelle Loi communale, article 112 (extrait) :

[Les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre sont publiés par ce dernier par voie d'affichage et par leur mise en ligne sur le site internet de la commune.

Les affiches et le site internet de la commune visés au premier alinéa indiquent l'objet du règlement ou de l'ordonnance, la date de la décision par laquelle le règlement ou l'ordonnance a été adopté, la décision de l'autorité de tutelle et le ou les lieux où le texte du règlement ou de l'ordonnance peut être consulté par le public. Sur le site internet, l'intégralité du règlement ou de l'ordonnance sera publiée.

(...)

Source : AVCB - Nouvelle loi communale

Extrait du registre aux publications n°214

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 23 octobre 2008 et ayant pour objet :

• Modification du Règlement général de police : nouvel article 70 § 2 (Mosquito)

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 6 avril 2009.

Auderghem, le 6 avril 2009

Extrait du registre aux publications n°215

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil communal, adopté en date du 25 juin 2009 et ayant pour objet :

• Attribution des logements communaux (ordonnance du 19/12/2008)

A été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 2 juillet 2009.

Auderghem, le 2 juillet 2009.