2016 - Règlements
Nouvelle Loi communale, article 112 (extrait) :
[Les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre sont publiés par ce dernier par voie d'affichage et par leur mise en ligne sur le site internet de la commune.
Les affiches et le site internet de la commune visés au premier alinéa indiquent l'objet du règlement ou de l'ordonnance, la date de la décision par laquelle le règlement ou l'ordonnance a été adopté, la décision de l'autorité de tutelle et le ou les lieux où le texte du règlement ou de l'ordonnance peut être consulté par le public. Sur le site internet, l'intégralité du règlement ou de l'ordonnance sera publiée.
(...)
Source : AVCB - Nouvelle loi communale
Publié en 2016
- Extrait 412 - Règlement "Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques" - renouvèlement - publié le 23.12.16
- Extrait 411 - Règlement "Centimes additionnels au précompte immobilier" – renouvèlement - publié le 23.12.16
- Extrait 410 - Budget communal - Exercice 2017 - Approbation provisoire - publié le 23.12.16
- Extrait 409 - Règlement-taxe sur les enseignes – Modification - publié le 23.12.16
- Extrait 408 - Règlement-taxe relatif à divers actes et travaux soumis à permis d'urbanisme ou permis de lotir – Renouvèlement - publié le 23.12.16
- Extrait 407 - Règlement-taxe pour la prestation de services et la délivrance de documents administratifs – Modification - publié le 23.12.16
- Extrait 406 - Personnel communal : Modification du Statut administratif du personnel communal : Chapitre IX – Les programmes des examens de recrutement et de promotion – article 70 – Insertion du programme d’examen pour la grade de Secrétaire technique – Conseiller en Prévention. - publié le 28.10.16
- Extrait 405 - Personnel communal : Règlement de travail : Modification du Chapitre III "Durée du travail", article 17 "Horaires du personnel des bibliothèques". - publié le 30.09.16
- Extrait 404 - Personnel communal : Modification de l'article 27 §3 du règlement de travail (Maladie - Visite médicale). - publié le 30.09.16
- Extrait 403 - Arrêté du Bourgmestre ff autorisant la diffusion des matchs de l’Euro 2016 Place Pinoy les 26 juin et 01er juillet 2016 - publié le 24.06.16
- Extrait 402 - Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les mois de juillet et août 2016 - Modification : rajout de l'avenue des Meuniers - entre le boulevard des Invalides et la rue Alfred Bastien. - publié le 24.06.16
- Extrait 401 - Dimanche sans voiture du 18 septembre 2016 - Règlement d'administration interne. - publié le 24.06.16
- Extrait 400 - numéro retiré.
- Extrait 399 - Compte budgétaire de l'exercice 2015 - Arrêt provisoire - publié le 24.06.16
- Extrait 398 - Arrêté du Bourgmestre f.f. autorisant la diffusion de matches de l'Euro 2016 sur écran géant place Pinoy et place communale. - publié le 10.06.16
- Extrait 397 - Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant une demande de "rue réservée au jeu" - avenue Jean-François Leemans, de la rue Jean-Baptiste Vandercammen à la rue Firmin Martin - uniquement le dimanche - du 11 juin au 30 septembre 2016 entre 10h00 et 19h00. - publié le 08.06.16
- Extrait 396 - Arrêté du Bourgmestre f.f. autorisant la diffusion de matches de l'Euro 2016 sur écran géant place Pinoy et place communale. - publié le 02.06.16
- Extrait 395 - Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les mois de juillet et août 2016. - publié le 11.05.16
- Extrait 394 - Règlement touchant l'encouragement des ménages à la protection contre les cambriolages et à la sécurisation des habitations - Approbation des modifications prévues pour l'année 2016 - publié le 29.04.16
- Extrait 393 - Modification du statut pécuniaire du personnel communal : Octroi d’une prime de vie chère subventionnée par la Région de Bruxelles-Capitale, pour l’année 2015 (période du 01/01/2015 au 31/12/2015). - publié le 25.03.16
- Extrait 392 - Modification du statut pécuniaire du personnel communal : Allocations pour l’exercice d’une fonction supérieure (interim ou suppléance) - publié le 25.03.16
- Extrait 391 - Règlement-taxe pour la prestation de services et la délivrance de documents administratifs - Modification - publié le 04.03.16
- Extrait 390 - Dérogations octroyées pour l'année 2016 aux commerçants visés par les dispositions prescrivant le repos hebdomadaire dans le commerce et l'artisanat - publié le 13.01.2016
Nouvelle Loi communale, article 112 (extrait) :
[Les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre sont publiés par ce dernier par voie d'affichage et par leur mise en ligne sur le site internet de la commune.
Les affiches et le site internet de la commune visés au premier alinéa indiquent l'objet du règlement ou de l'ordonnance, la date de la décision par laquelle le règlement ou l'ordonnance a été adopté, la décision de l'autorité de tutelle et le ou les lieux où le texte du règlement ou de l'ordonnance peut être consulté par le public. Sur le site internet, l'intégralité du règlement ou de l'ordonnance sera publiée.
(...)
Source : AVCB - Nouvelle loi communale
Extrait du registre aux publications n°390
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 12.01.16 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 13.01.16
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
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Extrait du registre aux publications n°391
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 03.03.16 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.03.16
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 26.05.2016
Réf. : 2971533717
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Extrait du registre aux publications n°392
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 24.03.16 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 25.03.16
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 10.05.2016
Réf. : 2971870720
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Extrait du registre aux publications n°393
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 24.03.16 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 25.03.16
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 10.05.2016
Réf. : 2971870728
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Extrait du registre aux publications n°394
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 28.04.16 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29.04.16
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 14.06.2016
Réf. : 2976048715
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Extrait du registre aux publications n°395
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 10.05.16 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 11.05.16
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
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Extrait du registre aux publications n° 396
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que son arrêté daté du 01.06.16 et ayant pour objet :
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 02.06.16
Le dossier relatif à cet arrêté est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
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Extrait du registre aux publications n°397
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 07.06.16 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 08.06.16
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
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Extrait du registre aux publications n° 398
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que son arrêté daté du 10.06.16 et ayant pour objet :
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 10.06.16
Le dossier relatif à cet arrêté est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
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Extrait du registre aux publications n° 399
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 23.06.16 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 24.06.16
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 12.09.2016
Réf. : 2976942905
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Extrait du registre aux publications n° 401
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 23.06.16 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 24.06.16
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
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Extrait du registre aux publications n° 402
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 21.06.16 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 24.06.16
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
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Extrait du registre aux publications n° 403
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 23.06.16 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 24.06.16
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
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Extrait du registre aux publications n°404
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 29.09.16 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.09.16
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 16.11.2016
Réf. : 2978604601
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Extrait du registre aux publications n°405
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 29.09.16 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.09.16
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 16.11.2016
Réf. : 2978605059
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Extrait du registre aux publications n°406
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 27.10.16 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 28.10.16
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 06.12.2016
Réf. : 2978889341
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Extrait du registre aux publications n°407
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 22.12.16 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 23.12.16
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
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Extrait du registre aux publications n°408
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 22.12.16 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 23.12.16
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 23.01.2017
Réf. : 2980059076
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Extrait du registre aux publications n°409
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 22.12.16 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 23.12.16
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 23.01.2017
Réf. : 2980059458
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Extrait du registre aux publications n°410
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 22.12.16 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 23.12.16
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 29.03.2017
Réf. : 2980197485
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Extrait du registre aux publications n°411
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 22.12.16 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 23.12.16
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
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Extrait du registre aux publications n°412
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 22.12.16 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 23.12.16
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
