2018 - Règlements
Nouvelle Loi communale, article 112 (extrait) :
[Les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre sont publiés par ce dernier par voie d'affichage et par leur mise en ligne sur le site internet de la commune.
Les affiches et le site internet de la commune visés au premier alinéa indiquent l'objet du règlement ou de l'ordonnance, la date de la décision par laquelle le règlement ou l'ordonnance a été adopté, la décision de l'autorité de tutelle et le ou les lieux où le texte du règlement ou de l'ordonnance peut être consulté par le public. Sur le site internet, l'intégralité du règlement ou de l'ordonnance sera publiée.
(...)
Source : AVCB - Nouvelle loi communale
Dernières publications
- Extrait 469 - Budget communal - Exercice 2019- Approbation provisoire - publié le 21.12.18
- Extrait 468 - Règlement-taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux - publié le 21.12.18
- Extrait 467 - Règlement taxe sur les commerces de nuit, les entreprises de télécommunications - publié le 21.12.18
- Extrait 466 - Renouvellement du Règlement taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - publié le 21.12.18
- Extrait 465 - Modification du Règlement taxe sur les panneaux fixes - publié le 21.12.18
- Extrait 464 - Modification du Règlement-taxe sur les établissements bancaires et les organismes financiers - publié le 21.12.18
- Extrait 463 - Modification du Règlement-taxe sur les secondes résidences - publié le 21.12.18
- Extrait 462 - Modification du Règlement taxe sur les cercles privés et sur les établissements dont l'accès est réservé à des personnes qui se soumettent à certaines formalités - publié le 21.12.18
- Extrait 461 - Règlement "Centimes additionnels au précompte immobilier" - renouvèlement - publié le 21.12.18
- Extrait 460 - Règlement "Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques" - renouvèlement - publié le 21.12.18
- Extrait 459 - Commission Consultative des Sports - règlement. - publié le 14.12.18
- Extrait 458 - Conseil communal - Règlement d'ordre intérieur - Modifications - Point complémentaire introduit par Madame Vanessa Rigodanzo (PS) - publié le 14.12.18
- Extrait 457 - Conseil communal - règlement d'ordre intérieur - modification - publié le 14.12.18
- Extrait 456 - Collège des Bourgmestre et Echevins - règlement d'ordre intérieur - modification - publié le 11.12.18
- Extrait 455 - Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale. - publié le 28.11.18
- Extrait 454 - Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale. - publié le 24.10.18
- Extrait 453 - Rôle des réclamations contre la liste des électeurs - publié le 02.10.18
- Extrait 452 - Modification du Règlement-redevance relatif à la politique communale de stationnement en espace public. - publié le 28.09.18
- Extrait 451 - Règlement-subside pour la stérilisation des chats domestiques - Modification - publié le 28.09.2018
- Extrait 450 - Elections communales du 14 octobre 2018 - Liste des électeurs - publié le 02.08.18
- Extrait 449 - Règlement-taxe sur les emplacements de parcage - Modification - publié le 02.07.18
- Extrait 448 - Règlement d’attribution des logements communaux. Modifications. - publié le 02.07.18
- Extrait 447 - Numéro retiré
- Extrait 446 - Dimanche sans voiture du 16 septembre 2018 - Règlement d'administration interne. - publié le 02.07.18
- Extrait 445 - Dimanche sans voiture du 16 septembre 2018 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière. - publié le 01.06.18
- Extrait 444 - Règlement-taxe pour la prestation de services et la délivrance de documents administratifs - Modification de l'article 2 point 1C relatif aux renseignements et avis urbanistiques - publié le 01.06.18
- Extrait 443 - Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique pour l'exercice d'imposition 2019 - publié le 01.06.18
- Extrait 442 - Règlement-taxe sur les pompes distributrices de carburant - Modification - publié le 04.05.18
- Extrait 441 - Règlement touchant l'encouragement des ménages à la protection contre les cambriolages et à la sécurisation des habitations. - Approbation des modifications prévues pour l'année 2018. - publié le 04.05.18
- Extrait 440 - Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale. - publié le 18.04.18
- Extrait 439 - Conseil communal - règlement d'ordre intérieur – modifications - publié le 30.03.18
- Extrait 438 - Règlement-taxe relatif à divers actes et travaux soumis à permis d'urbanisme ou permis de lotir sans qu'un tel permis n'ait été obtenu - Renouvellement - publié le 05.03.18
- Extrait 437 - Règlement sur les conditions de prêt du matériel communal - Adaptation de la procédure pour les demandes de prêt de matériel avec ou sans fermeture de rues et/ou interdiction de stationner. - publié le 05.03.18
- Extrait 436 - Règlement-subside pour la stérilisation des chats domestiques - Modification - publié le 02.02.18
Extrait du registre aux publications n°436
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 01.02.18 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 02.02.18
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
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Extrait du registre aux publications n°437
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 01.03.18 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 05.03.18
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 16.04.2018
Réf. : 2987128447
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Extrait du registre aux publications n°438
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 01.03.18 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 05.03.18
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 16.04.2018
Réf. : 2987128262
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Extrait du registre aux publications n°439
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 29.03.18 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.03.18
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
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Extrait du registre aux publications n°440
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 17.04.18 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 18.04.18
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
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Extrait du registre aux publications n°441
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 03.05.18 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.05.18
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
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Extrait du registre aux publications n°442
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 03.05.18 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.05.18
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
|
Etienne Schoonbroodt
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
|
Christophe Magdalijns |
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Extrait du registre aux publications n°443
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 31.05.18 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 01.06.18
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
|
Etienne Schoonbroodt |
Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 16.07.2018
Réf. : 2988668176
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Extrait du registre aux publications n°444
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 31.05.18 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 01.06.18
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
|
Etienne Schoonbroodt
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
|
Christophe Magdalijns
|
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Extrait du registre aux publications n°445
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 29.05.18 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 01.06.18
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
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Extrait du registre aux publications n°446
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 29.06.18 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 02.07.18
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
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Extrait du registre aux publications n°447
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Extrait du registre aux publications n°448
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 29.06.18 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 02.07.18
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
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Extrait du registre aux publications n°449
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 29.06.18 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 02.07.18
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
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Extrait du registre aux publications n°450
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 02.08.18 et ayant pour objet :
- Elections communales du 14 octobre 2018 - Liste des électeurs
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 02.08.18
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
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Extrait du registre aux publications n°451
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 27.09.18 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 28.09.18
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
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Extrait du registre aux publications n° 452
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 27.09.18 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 28.09.18
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
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Extrait du registre aux publications n° 453
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que le document daté du 01.10.18 et ayant pour objet :
a été publié, conformément à l’article 3bis §6 du code électoral, le 01.10.2018.
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
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Extrait du registre aux publications n°454
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 23.10.18 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 24.10.18
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
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| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Extrait du registre aux publications n°455
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 27.11.18 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 28.11.18
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
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Extrait du registre aux publications n°456
La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 11.12.18 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 11.12.18
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°457
La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 13.12.18 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 14.12.18
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°458
La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 13.12.18 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 14.12.18
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
Annulé par Arrêté ministériel du 04.02.2019 (réf. 2993890310)
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Extrait du registre aux publications n°459
La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 28.03.13 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 14.12.18
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°460
La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 20.12.18 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 21.12.18
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 06.03.2019
Réf. : 2993705605
Extrait du registre aux publications n°461
La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 20.12.18 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 21.12.18
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 20.02.2019
Réf. : 2993705611
Extrait du registre aux publications n°462
La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 20.12.18 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 21.12.18
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°463
La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 20.12.18 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 21.12.18
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
Retour au tableau des publications
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 20.02.2019
Réf. : 2993705839
Extrait du registre aux publications n°464
La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 20.12.18 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 21.12.18
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 20.02.2019
Réf. : 2993705301
Extrait du registre aux publications n°465
La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 20.12.18 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 21.12.18
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 06.03.2019
Réf. : 2993705197
Extrait du registre aux publications n°466
La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 20.12.18 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 21.12.18
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 06.03.2019
Réf. : 2993705495
Extrait du registre aux publications n°467
La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 20.12.18 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 21.12.18
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
Retour au tableau des publications
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 06.03.2019
Réf. : 2993705743
Extrait du registre aux publications n°468
La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 20.12.18 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 21.12.18
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 06.03.2019
Réf. : 2993705938
Extrait du registre aux publications n°469
La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 20.12.18 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 21.12.18
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
