21.01.2025 - Décisions du Collège en matière d'urbanisme

Publication le 21.01.2025

Dossier n°18723

• Adresse :  Rue de la Vignette
• Objet : mettre en conformité diverses modifications structurelles (extensions, lucarne) et l'aménagement d'un logement supplémentaire d'un immeuble à appartement
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18731

• Adresse :  Chaussée de Watermael
• Objet : transformer un immeuble mixte pour créer un immeuble de trois logements et RDC commercial
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18785

• Adresse :  Boulevard des Invalides
• Objet : mettre en conformité un immeuble à appartements.
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18866

• Adresse :  Drève des Madones
• Objet : démolir et reconstruire une maison unifamiliale 4 façades
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18868

• Adresse :  Avenue Guillaume Keyen
• Objet : mettre en conformité une maison unifamiliale deux façades
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18869

• Adresse :  Avenue Sainte-Anne
• Objet : créer un préau sur la façade latérale à l'entrée et une porte dans la cuisine sur la façade arrière
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18880

• Adresse :  Avenue Joseph Chaudron
• Objet : transformer une habitation unifamiliale (extension, lucarne), mettre en conformité la façade avant
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18928

• Adresse :  Avenue Jolé
• Objet : mettre en conformité et transformer une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18948

• Adresse :  Avenue du Gardon
• Objet : rénover une maison, modifier le profil de toiture en créant une lucarne avant et une lucarne arrière
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18949

• Adresse :  Rue Valduc
• Objet : mettre en conformité et transformer un immeuble de 2 logements en maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18967

• Adresse :  Avenue des Héros
• Objet : rénover et transformer une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18974

• Adresse :  Avenue Paul Vanden Thoren
• Objet : remplacer certains châssis, la porte de garage et la porte d'entrée d'une maison unifamiliale ( permis modificatif PU 18787)
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18983

• Adresse :  Avenue Joseph Chaudron
• Objet : mettre en conformité le changement des châssis, de la porte d'entrée et du garage dans une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18997

• Adresse :  Rue du Houyoux
• Objet : mettre en conformité une véranda avec élargissement des baies ainsi que les menuiseries en façade avant d’une maison unifamiliale, sur base de l’article 330§3 du CoBAT
• Décision du Collège :  Refuser
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Dossier n°19011

• Adresse :  Avenue Paul Vanden Thoren
• Objet : mettre en conformité l’aménagement des combles en chambre et la création d’une lucarne en façade latérale d’une maison unifamiliale (330)
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°19017

• Adresse :  Avenue Jean Colin
• Objet : mettre en conformité les portes de garage
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°24/ARB/19

• Adresse :  Avenue Louis Berlaimont
• Objet : abattre deux robiniers faux acacias à hautes tiges
• Décision du Collège :  Délivrer
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Recours

Un recours en annulation peut être introduit devant le Conseil d’Etat à l’encontre de la décision, pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, excès ou détournement de pouvoir, par toute partie justifiant d’un intérêt ou d’une lésion. Le Conseil d’Etat, section administration, peut être saisi par requête écrite, signée par l’intéressé ou par un avocat, dans les 60 jours de la prise de connaissance de la décision. Cette requête doit être adressée impérativement par pli recommandé en un original et 4 copies conformes à l’adresse du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles. Le recours en annulation peut être accompagné d’une demande de suspension de l’exécution de la décision s'il existe une urgence incompatible avec le traitement de l'affaire en annulation.

Des précisions sur les modalités de recours figurent notamment aux articles 14, 14bis et 17 à 32 des lois sur le Conseil d’Etat coordonnées par l’Arrêté royal du 12 janvier 1973 ainsi que dans le Règlement de procédure et sur le site du Conseil d’Etat : http://www.raadvst-consetat.be/

Source

25.04.2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la forme ainsi que les procédés d’information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d’urbanisme, de permis de lotir et de certificat d’urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement

Art. 6. § 1 ^er . Sans préjudice de l'article 194/2 du CoBAT, toute décision visée à l'article 2 fait l'objet d'un avis affiché durant quinze jours à la maison communale, ainsi que d'une publication sur le site internet de la (ou des) commune(s) sur le territoire de laquelle (ou desquelles) le projet est localisé ou sur le territoire de laquelle (ou desquelles) l'enquête publique a été organisée.