25.02.2025 - Décisions du Collège en matière d'urbanisme
Publication le 27.02.2025
Dossier n°18797
- Adresse : Avenue Jean Van Horenbeeck
- Objet : transformer un appartement 1 chambre en appartement 2 chambres
- Décision du Collège : Délivrer
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Dossier n°18925
- Adresse : Rue du Docteur
- Objet : transformer et agrandir une maison unifamiliale
- Décision du Collège : Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18932
- Adresse : Chaussée de Watermael
- Objet : modifier les menuiseries en façade avant, transformer un pigeonnier sur toiture en volume exploitable ainsi que le rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale,
- Décision du Collège : Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18959
- Adresse : Avenue François-Elie Van Elderen
- Objet : mettre en conformité l'aménagement d'une chambre sous toiture et le chien assis en toiture arrière d'une maison unifamiliale
- Décision du Collège : Délivrer
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Dossier n°18965
- Adresse : Boulevard du Triomphe
- Objet : aménager les combles et rehausser la toiture en façade arrière dans une maison unifamiliale
- Décision du Collège : Délivrer
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Dossier n°19030
- Adresse : Avenue Jean Van Horenbeeck
- Objet : changer la destination d'un local d'équipement d'intérêt collectif (crèche) en local commercial (salon de toilettage pour animaux)
- Décision du Collège : Délivrer
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Dossier n°24/ARB/15
- Adresse : Rue Charles Pas
- Objet : abattre un sapin
- Décision du Collège : Délivrer
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Dossier n°24/ARB/25
- Adresse : Avenue des Paradisiers
- Objet : abattre un thuya et planter un arbre feuillu
- Décision du Collège : Délivrer
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Recours
Un recours en annulation peut être introduit devant le Conseil d’Etat à l’encontre de la décision, pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, excès ou détournement de pouvoir, par toute partie justifiant d’un intérêt ou d’une lésion. Le Conseil d’Etat, section administration, peut être saisi par requête écrite, signée par l’intéressé ou par un avocat, dans les 60 jours de la prise de connaissance de la décision. Cette requête doit être adressée impérativement par pli recommandé en un original et 4 copies conformes à l’adresse du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles. Le recours en annulation peut être accompagné d’une demande de suspension de l’exécution de la décision s'il existe une urgence incompatible avec le traitement de l'affaire en annulation.
Des précisions sur les modalités de recours figurent notamment aux articles 14, 14bis et 17 à 32 des lois sur le Conseil d’Etat coordonnées par l’Arrêté royal du 12 janvier 1973 ainsi que dans le Règlement de procédure et sur le site du Conseil d’Etat : http://www.raadvst-consetat.be/
Source
25.04.2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la forme ainsi que les procédés d’information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d’urbanisme, de permis de lotir et de certificat d’urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement
Art. 6. § 1 er . Sans préjudice de l'article 194/2 du CoBAT, toute décision visée à l'article 2 fait l'objet d'un avis affiché durant quinze jours à la maison communale, ainsi que d'une publication sur le site internet de la (ou des) commune(s) sur le territoire de laquelle (ou desquelles) le projet est localisé ou sur le territoire de laquelle (ou desquelles) l'enquête publique a été organisée.
