Approbation des comptes de la Commission Consultative des sports - exercice 2019.
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions et plus spécialement en ce qui concerne l’article 3 ;
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117 ;
Vu la création en 2013 de la Commission Consultative des Sports par le Conseil communal du 28/3/2013;
Vu la désignation des membres représentant des partis politiques à la Commision consultative des Sports par le Collège du 21/1/2019;
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117 ;
Vu la création en 2013 de la Commission Consultative des Sports par le Conseil communal du 28/3/2013;
Vu la désignation des membres représentant des partis politiques à la Commision consultative des Sports par le Collège du 21/1/2019;
Vu la désignation du président de la Communission consultative des Sports par le Collège du 12/3/2019;
La Commission Consultative des Sports nous a fait parvenir son compte et son bilan de l’exercice 2019.
Les pièces justificatives relatives à ce compte sont déposées au service de la Recette où il peut en être pris connaissance.
Ce compte se présente comme suit :
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Patrimoine reporté
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-7.414,91 € |
| Provision autres risques & charges | -23.070,70 € |
| Créances et dettes à un an au plus | -1.676,67 € |
| Placements de trésorerie et valeurs disponibles | 24.865,53 € |
| Résultat général | -7.293,75 € |
DECIDE:
D’approuver le compte de la Commission Consultative des Sports exercice 2019.
La présente délibération, sous forme de bref exposé, sera transmise à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.
