LE CONSEIL,
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117 ;
Considérant les deux délibérations du Collège communal du 25/08/2020 décidant de donner son accord sur le contenu du dossier de candidature de la commune d'Auderghem pour les volets 1 et 2 : programme d'Actions Climat de l'appel à projets 2020 de Bruxelles Environnement : ACTION CLIMAT ;

Considérant la lettre d'information officielle adressée par Bruxelles Environnement au Collège des Bourgmestre et échevins (réf. Bruxelles Environnement: 20201217/KCU/JVA/PAL/) annonçant l'octroi des subsides suivants :

Considérant le PV de décision du Gouvernement du 10 décembre 2020, qui valide l'octroi des subsides aux communes et CPAS, suite à l'appel à projets 2020 Action Climat de Bruxelles Environnement ;

Considérant que ces subventions sont destinées à permettre à la commune de mettre en oeuvre les projets présentés (et retenus) suite à l'appel à projets ACTION CLIMAT 2020 à destination des communes et CPAS bruxellois pour l'élaboration ou la mise à jour d'un "programme local d'actions pour le Climat" pour son territoire, en lien direct avec les stratégies et plans régionaux (volet 1) et pour la mise en oeuvre de projets environnementaux durables (volet 2) ;

Considérant que la réalisation du plan climat est l'occasion de concrétiser les mesures de la motion d'état d'urgence climatique votée par le Conseil communal, en coordination avec les actions prévues aux différents niveaux de pouvoir au sein de l'état belge, de lutter activement contre le réchauffement climatique et d'amplifier les actions commmunales existantes ;

Considérant que le projet "Potager Sainte-Anne" vise à créer, sur un terrain communal situé Chaussée de Tervuren 89, un nouveau potager partagé (équipé d'un compost, d'une serre et d'un verger) pour les habitants du quartier ;

Considérant que les deux projets (volets 1 et 2) devront être financés par la commune à hauteur de 10% du subside régional qui sera octroyé (hors frais de personnel en place) ; 

Considérant les projets de conventions entre, d'une part, Bruxelles Environnement et, d'autre part, la Commune d'Auderghem, transmis le 14/12/2020 par mail par Bruxelles Environnement aux Services d'Urbanisme-Environnement et Espaces Publics doivent être présentés pour signature au Conseil communal d'Auderghem ;

DECIDE: