Association Artistique d’Auderghem - Saison 2019-2020 - Compte
Le Conseil
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions et plus spécialement en ce qui concerne l’article 3 ;
Vu la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003 ;
Vu l’arrêté royal du 2 avril 2003 et du 15 mai 2003 fixant l’entrée en vigueur des dispositions des lois précitées ;
Vu l’arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif et fondations ;
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117 ;
Décide
d’approuver le bilan de l’a.s.b.l. « Association Artistique d’Auderghem » saison 2019-2020.
La présente délibération, sous forme de bref exposé, sera transmise à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions et plus spécialement en ce qui concerne l’article 3 ;
Vu la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003 ;
Vu l’arrêté royal du 2 avril 2003 et du 15 mai 2003 fixant l’entrée en vigueur des dispositions des lois précitées ;
Vu l’arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif et fondations ;
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117 ;
Décide
d’approuver le bilan de l’a.s.b.l. « Association Artistique d’Auderghem » saison 2019-2020.
La présente délibération, sous forme de bref exposé, sera transmise à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.
