Extrait cadastral
La documentation patrimoniale se compose de la base de données des informations patrimoniales et du plan parcellaire cadastral.
- La base de données des informations patrimoniales est un registre qui indique pour chaque propriétaire :
- les droits
- les parcelles qu’il possède
- les contenances et les revenus de ces parcelles
- la nature du bien (maison, jardin …) et l’année de construction des constructions
Un extrait cadastral est un extrait contenant des informations de cette base de données.
- Le plan parcellaire cadastral est une représentation graphique des parcelles avec leurs limites et leurs bâtiments. Via l’application CadGIS, vous pouvez consulter gratuitement le plan parcellaire cadastral et en faire une impression.
