Communications : Liste des arrêtés adoptés par le Bourgmestre - Articles 133 et 135 NLC
LE CONSEIL
Vu la nouvelle loi communale, article 133bis ;
Vu la nouvelle loi communale, article 133bis ;
Prend connaissance des arrêtés adoptés par le Bourgmestre ci-dessous :
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-245472
- Autorisation du gestionnaire de voirie : AH/SD/DG/2020/001
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-246497
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-245636
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-247093
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-246404
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-225890
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-183305
- Autorisation du gestionnaire de voirie : Arrêté BW2020-001
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-145803
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux, sous forme de bref exposé.
