Communications : Liste des arrêtés adoptés par le Bourgmestre - Articles 133 et 135 NLC
LE CONSEIL
Vu la nouvelle loi communale, article 133bis ;
Vu la nouvelle loi communale, article 133bis ;
Prend connaissance des arrêtés adoptés par le Bourgmestre ci-dessous :
- Arrêté de Bourgmestre autorisant l'organisation de la foire du Transvaal du 1er au 10 mai 2020
- Arrêté de Bourgmestre autorisant l’installation temporaire d’un Food-Truck, avenue Chaudron, le 26 avril 2020
- Arrêté du Bourgmestre du 24 mars 2020 interdisant de masquer les fenêtres et portes-fenêtres des établissements accessibles au public
- Autorisation du gestionnaire de voirie : AH/SD/DG/2020/002
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-250356
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-248498
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-248504
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-248529
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-225890
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-252666
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-253280
- Arrêté du Bourgmestre ordonnant l'inhumation d'une personne indigente décédée sur le territoire communal pour des raisons de salubrité publique
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux, sous forme de bref exposé.
