Communications : Liste des arrêtés adoptés par le Bourgmestre - Articles 133 et 135 NLC
LE CONSEIL
Vu la nouvelle loi communale, article 133bis ;
Vu la nouvelle loi communale, article 133bis ;
Prend connaissance des arrêtés adoptés par le Bourgmestre ci-dessous :
- Arrêté du Bourgmestre ordonnant l'inhumation d'une personne indigente décédée sur le territoire communal pour des raisons de salubrité publique
- Arrêté du Bourgmestre interdisant aux cyclistes l’accès et la fréquentation de la promenade verte de l’ancien chemin de fer à Auderghem
- Arrêté du Bourgmestre ordonnant l'inhumation d'une personne indigente décédée sur le territoire communal pour des raisons de salubrité publique
- Arrêté du Bourgmestre ordonnant l'inhumation d'une personne indigente décédée sur le territoire communal pour des raisons de salubrité publique
- Arrêté du Bourgmestre ordonnant l'inhumation d'une personne indigente décédée sur le territoire communal pour des raisons de salubrité publique
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-246358
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux, sous forme de bref exposé.