Communications : Liste des arrêtés adoptés par le Bourgmestre - Articles 133 et 135 NLC
LE CONSEIL
Vu la nouvelle loi communale, article 133bis ;
Vu la nouvelle loi communale, article 133bis ;
Prend connaissance des arrêtés adoptés par le Bourgmestre ci-dessous :
- Arrêté du Bourgmestre du 31 mars 2020 relatif aux missions du médecin assermenté commis par l'Officier de l'État Civil dans le cadre de la vérification des décès
- Arrêté du Bourgmestre ordonnant l'inhumation d'une personne indigente décéde sur le territoire communal pour des raisons de salubrité publique
- Arrêté du Bourgmestre ordonnant l'inhumation d'une personne indigente décéde sur le territoire communal pour des raisons de salubrité publique
- Arrêté de Police du Bourgmestre du 7 avril 2020 réquisitionnant une grande chambre froide située au Centre Sportif de la Forête de Soignes, chaussée de Wavre 2057 à 1160 Bruxelles afin de subvenir aux besoins du service "Population - État Civil - Cimetière" de la commune d'Auderghem suite à l'épidémie du COVID-19
- Arrêté du Bourgmestre ordonnant l'inhumation d'une personne indigente décéde sur le territoire communal pour des raisons de salubrité publique
- Arrêté du Bourgmestre ordonnant l'inhumation d'une personne indigente décéde sur le territoire communal pour des raisons de salubrité publique
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-254157
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-246366
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-239397
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-231757
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-255636
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-256293
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-257038
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-173540
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux, sous forme de bref exposé.