Communications : Liste des arrêtés adoptés par le Bourgmestre - Articles 133 et 135 NLC
LE CONSEIL
Vu la nouvelle loi communale, article 133bis ;
Vu la nouvelle loi communale, article 133bis ;
Prend connaissance des arrêtés adoptés par le Bourgmestre ci-dessous :
- Arrêté de Bourgmestre autorisant l'organisation de la foire du centre du 21 juin au 5 juillet 2019
- Arrêté du Bourgmestre autorisant l’installation temporaire du Foodtruck « Amazing street » avenue de la Sablière le dimanche 23 juin 2019
- Arrêté du Bourgmestre ordonnant l'inhumation d'une personne indigente décédée sur le territoire communal pour des raisons de salubrité publique
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1 161947
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1 185527
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1 193324
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1 219233
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1 186992
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1 214718
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1 219240
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1 218756
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1 220512
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1 220245
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1 168926
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1 220418
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1 215786
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1 215141
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1 216419
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1 222411
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1 215141
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux, sous forme de bref exposé.
