Communications : Liste des marchés passés par procédure négociée
LE CONSEIL,
Vu les articles 234 à 236 de la Nouvelle Loi communale ;
Considérant la passation des marchés suivants par le Collège :
Vu les articles 234 à 236 de la Nouvelle Loi communale ;
Considérant la passation des marchés suivants par le Collège :
Référence
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Service
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Objet
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Estimation Dépense/Recette
(EUR)
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Articles Budgétaires
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#002/08.01.2019/B/0027# | Petite Enfance | Crèches communales - Acquisition et entretien d’un logiciel informatique permettant un système d’inscription centralisé pour les crèches communales - Marché de faible montant. Fixation des conditions - Fin de procédure | 12000 | 844/74253 |
#002/08.01.2019/B/0038# | Espace Public | Pose de panneaux acoustiques dans 4 locaux de l'Académie - Marché de faible montant - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 5.702,80€ tvac | 722/72460 |
#002/22.01.2019/B/0052# | Espace Public | Achat d'une foreuse Makita pour l'école du Souverain - Marché de fourniture de faible montant par facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire. | 216,71 | 100/74498 |
#002/22.01.2019/B/0118# | Ressources Humaines | Achat de badges supplémentaires destinés au pointage sur le logiciel de gestion du temps de travail et au contrôle d'accès au parking communal - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 200 pièces (cartes) à 498€ + 20€ frais de transport + TVA = approximativement 518,00€ | 120/74253 |
#002/29.01.2019/B/0054# | Espace Public | Remplacement de la pompe à eaux usées du Centre d'Art du Rouge Cloitre - Marché de faible de travaux de faible montant sur facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 1.899,70 € TVAC | 100/724.60 |
#002/29.01.2019/B/0055# | Espace Public | Achat de conteneurs mobiles pour la crèche les Oursons - Marché de fournitures de faibles montant par facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire. | 292,82 | 100/744.98 |
#002/29.01.2019/B/0059# | Espace Public | Acquisition de plaques en polyméthacrylate de méthyle - Marché de faible montant - Fixation des conditions - Approbation du CSC et de la dépense - Désignation des firmes à consulter | +/- 5.000/an | 100/744.98 |
#002/29.01.2019/B/0065# | Espace Public | Fourniture d'un congélateur à la crèche des Chatons - Marché de faible montant - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 266 € tvac | 100/744.98 |
#002/29.01.2019/B/0066# | Espace Public | Fourniture d'un frigo et un micro-onde à la crèche des Oursons - Marché de faible montant - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 144€ tvac | 100/74498 |
#002/29.01.2019/B/0069# | Espace Public | Fourniture de pneus pour les véhicules - Procédure Négociée sans publication préalable - Fixation des conditions - Approbation du CSC et de la dépense - Désignation des firmes à consulter | +/- 15.000/an | 136/745.52 |
#002/29.01.2019/B/0085# | Informatique | Achat du matériel informatique (switch, câbles RJ45, câbles USB, disques externes pour les crèches et le Chirec) - Marché par procédure négociée sur simple facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation des firmes à consulter - Désignation de l'adjudicataire. | 1.170,00€ (tvac) | 120/74253 |
#002/05.02.2019/B/0044# | Espace Public | Achat d'un cendrier sur pied pour la "Crèche les Oursons" - Marché de fournitures de faible montant par facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 238,07 | 100/74498 |
#002/05.02.2019/B/0048# | Espace Public | Achat de vêtements de travail pour le service de la voire - marché de fournitures de faible montant par facture acceptée - Approbation de la dépense | 2708,39 | 100/744.98 |
#002/05.02.2019/B/0050# | Espace Public | Aménagement de classe dans les locaux de la salle bleue et le réfectoire maternelle au cs du Souverain - Marché de faible montant - Approbation du cahier des charges et de la dépense - Désignation des firmes à consulter- report du 29/01/2019 | 90000 | 722/72460 |
PREND ACTE :
- de la passation des marchés de moins de 144.000€ susmentionnés ;
- des décisions du Collège échevinal s'y rapportant.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Receveur communal avec les pièces justificatives, ainsi qu’à l’attention du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux, sous forme de bref exposé.
- des décisions du Collège échevinal s'y rapportant.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Receveur communal avec les pièces justificatives, ainsi qu’à l’attention du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux, sous forme de bref exposé.