Introduction

Le but de ce document est de vous fournir de manière simple toutes les informations nécessaires sur le traitement de vos données à caractère personnel par le service environnement dans le cadre du projet visant à attribuer des primes pour l’achat d’une compostière aux citoyens auderghemois.

Quelles données sont traitées ?

Informations concernant le formulaire lié à l’obtention d’une prime pour l’achat d’une compostière :

• Les données traitées sont : les données d’identification (nom, prénom) données de contact (adresse, téléphone et adresse email), le registre national (la personne devant être auderghemoise) et le compte bancaire.
• Ce traitement repose sur l’exercice de l’autorité publique, sur base du règlement communal.
• La preuve de paiement est transmise à Bruxelles Environnement dans le cadre de la justification de la subvention. Le reste des données ne sont pas transmises.
• Ces données sont conservées pendant trois mois après la fin de la possibilité d’obtention de la prime.

Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit de :

• Recevoir une information claire au sujet du traitement de vos données
• Consulter et obtenir une copie des données
• Demander une rectification de vos données
• Demander l’effacement des données (dans la mesure où il n’existe pas une obligation de conserver ces données),
• Demander la suspension du traitement de vos données (sans effacement)
• Retirer votre consentement à traiter vos données dans le futur pour les traitements qui se basent sur ce consentement

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter privacy@auderghem.brussels ET environnement@auderghem.brussels ou par courrier postal à notre adresse générale, à l’attention du service gestion des données à caractère personnel, et à l’attention du service Environnement de la commune d’Auderghem.

Obtenir plus d’information ou introduire une réclamation

Pour toute question et/ou remarque concernant le traitement de vos données qui n’aurait pas reçu de réponse via l’adresse ci-dessus, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : dpo@auderghem.brussels ou par courrier postal à notre adresse générale, à l’attention du DPO.

Si vous pensez que vos données ont été traitées en violation de la législation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données.