Compte budgétaire, balance et compte de résultats du Centre Public d'Action Sociale - Exercice 2019 - Approbation
Le conseil
Vu que le compte budgétaire ainsi que la balance et le compte de résultats de l’exercice 2019 du Centre Public d’Action Sociale ont été approuvés par son Conseil en date du 25 mai 2020;
Attendu que le dossier a été soumis lors du comité de concertation entre les délégations du conseil de l’action sociale et du conseil communal du 25 mai 2020;
Vu la loi organique des Centres Publics d’Action Sociale du 8 juillet 1976, les articles 87 et 89 ;
Vu la nouvelle loi communale, l’article 117 ;
Décide :
D’approuver le compte budgétaire ainsi que la balance et le compte de résultats de l’exercice 2019 du Centre Public d’Action Sociale d’Auderghem.
La présente délibération en quintuple exemplaire sera transmise aux Président du Centre Public d’Action Sociale qui se chargera de la présentation à l’Autorité de Tutelle de la Région de Bruxelles-Capitale.