Madame Vanessa Rigodanzo (PS) motive son abstention
L’amendement déposé par la majorité a pour effet de restreindre les droits de tout conseiller communal à déposer, sous le bénéfice de l’urgence, un point complémentaire à l’ordre du jour du conseil communal.
La modification suggérée initialement vise à rappeler que tout conseiller communal peut demander l’inscription en urgence d’un point au conseil.
Cette modification avait uniquement pour objectif de rappeler et de porter à la connaissance des nouveaux conseillers communaux que cette faculté appartenait à tout conseiller communal et pas uniquement au collège, comme cela a été erronément dit et appliqué précédemment par la majorité.
Or, en exigeant que le dépôt d’un point en urgence soit « appuyé par au moins trois autres conseillers communaux », la majorité ajoute un filtre et restreint les droits des conseillers communaux, alors que l’article 97 de la Nouvelle loi communale ne prévoit pas une telle restriction.
En l’espèce, si cette restriction n’est pas problématique pour les conseillers de la majorité (le groupe Defi compte 19 conseillers communaux et le groupe Ecolo-Groen compte 8 conseillers communaux), il en va tout autrement pour les conseillers de l’opposition (le Mouvement Réformateur dispose de 2 conseillers communaux ; le Parti socialiste et la Liste citoyenne ont chacun un conseiller communal). L’amendement adopté par la majorité implique que chaque conseiller communal de l’opposition doit obligatoirement obtenir l’aval de conseillers issus d’autres formations politiques.
Un conseiller de l’opposition devra en fait recueillir l’assentiment de l’ensemble des conseillers de l’opposition pour déposer un point complémentaire en urgence. Chaque groupe de l’opposition devra donc recueillir l’assentiment des deux autres groupes de l’opposition, ou obtenir le soutien de certains conseillers de la majorité pour déposer un point en urgence. Cela affaiblit considérablement la capacité de mener un travail d’opposition démocratique.
En outre, dans l’hypothèse où l’un des conseillers communaux de l’opposition est absent, les trois autres conseillers de l’opposition présents se voient dans l’impossibilité de déposer un point en urgence, puisqu’ils doivent obtenir l’assentiment d’au moins trois autres conseillers .
Il est en effet illusoire d’imaginer un soutien des partis de la majorité pour le dépôt d’un point complémentaire en urgence déposé par un conseiller issu de l’opposition.
Compte tenu de la configuration du conseil communal (4 conseillers de l’opposition issus de trois formations politiques différentes), il nous apparaît que l’amendement a été adopté dans l’unique but de restreindre les droits des conseillers de l’opposition.
Il s’agit d’une mesure anti-démocratique, qui s’inscrit en contradiction avec les engagements pris par la nouvelle majorité de tendre vers plus de bonne gouvernance, transparence et participation citoyenne.

Madame Nathalie Wyns (Liste Citoyenne 1160) motive son abstention

• Malgré la demande de report du vote sur ce point, je rappelle qu’il s’agissait d’un point mis l’ordre du jour sur demande de l’oppossition,
• Malgré un vif échange entre chefs de file, proposé par le président du conseil, Mr Magdalijns (Mr Gosuin, bourgmestre empêché s’étant d’ailleurs joint à la discussion , en avait-il le droit, à vérifier…)
• Malgré le non-respect flagrant via cette manœuvre de la majorité en place pour les 4 conseillers communal