Le Conseil

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions, l’article 3 ;

Vu la Nouvelle loi communale, l'article 117 ;

Considérant que le Conseil de l’Action Sociale et des Solidarités nous a fait parvenir son compte de l’exercice 2018 ;

Vu que cette association a bénéficié d’un subside de 14.000,00 € en 2018.

Décide

D’approuver le compte 2018 du Conseil de l’Action Sociale et des solidarités.

La présente délibération sera transmise sous forme de bref exposé à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.