Convention d’occupation pour un centre de tests Covid 19, rue Emile Idiers 12 - Prolongation de la convention
LE CONSEIL,
Vu la nouvelle loi communale et notamment les articles 117 et 232;
Vu la convention d'occupation à titre précaire,
Vu la décision du Conseil communal du 26/11/2020 (référence #002/26.11.2020/A/0018#) et ayant pour objet "Convention d’occupation pour un centre de tests Covid 19, rue Emile Idiers 12."
Considérant qu’il s’agit d’une occupation à des fins d’intérêt général et que l’entretien et les réparations sont à charge des services communaux ;
Considérant que les termes de la convention approuvée par le Conseil communal restent inchangés mais que la durée du contrat est prolongée jusqu'au 31 mars 2021 avec possibilité de reconduction aux mêmes conditions que prévues à l'article 2 de la convention.
Décide
- de marquer son accord sur la prolongation de la convention d’occupation entre la Commune d’Auderghem et la société civile à forme de sprl Labo Van Poucke pour l'exploitation d'un centre de tets Covid 19, rue Emile Idiers 12 à 1160 Auderghem, jusqu'au 31 mars 2021, cette échéance étant prorogeable.
- de transmettre cette délibération à l'occupant ainsi qu'à la société chargée de la désinfection des locaux.
