LE CONSEIL,

Vu la nouvelle loi communale ;

Vu les articles 92 à 95  de l’ordonnance organique du 23 février 2006 ;

Vu l’opportunité de pouvoir bénéficier d’un subside de 80 % du montant total du cout de l’acquisition de boxes a vélos

DÉCIDE :

 D’approuver les termes de la convention ci-annexée qui régit les modalités  de mise à disposition d’une  subvention de la Région de Bruxelles Capitale pour l’acquisition de boxes à vélos