Conventions relatives aux modalités de la mise à disposition d’une première subvention de la Région pour l’acquisition de station de réparation vélos ainsi que d’une seconde relative à l’acquisition de boxes à vélos
LE CONSEIL,
Vu la nouvelle loi communale ;
Vu les articles 92 à 95 de l’ordonnance organique du 23 février 2006 ;
Vu l’opportunité de pouvoir bénéficier d’un premier subside de 19.027,25 € en vue d’acquérir des stations de réparations vélos et d’un second subside de 31.199,85 € en vue d’acquérir des boxes à vélos en espace public ;
DECIDE :
D’approuver les termes des deux conventions ci-annexées qui régissent les modalités d’octroi de ces deux subsides provenant de la Région de Bruxelles-Capitale
