Le Conseil,

Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ;

Vu le protocole de collaboration entre la communes d’Auderghem et les communes d’Amerzgane et d’Aït Zineb dans le cadre du programme fédéral de coopération internationale communale (CIC) pour la phase 2017-2021 ;

Vu la convention spécifique de partenariat entre la commune d’Auderghem et les communes d’Amerzgane et d’Aït Zineb dans le cadre du programme fédéral de coopération internationale communale pour la phase 2017-2021 ;

Vu la convention spécifique de partenariat entre la commune d’Auderghem et Brulocalis dans le cadre du programme fédéral de coopération internationale communale pour la phase 2017-2021 ;

Vu le Programme : plan stratégique global pour la période 2017-2021 ;

Vu le Cadre d’intervention du programme CIC 2017-2021 ;

Considérant que depuis 2008, la commune d’Auderghem s’est dotée d’un programme de coopération internationale communale et qu’elle est dans ce cadre en partenariat avec deux communes rurales du Maroc, Amerzgane et Aït Zineb ;

Considérant que ce programme, avec la commune d’Aït Zineb, se déroule de manière fructueuse depuis son lancement en 2008, y compris pour la phase 2017-2021;

Considérant que ce programme, avec la commune d’Amerzgane, se déroulait de manière fructueuse depuis son lancement en 2008 mais rencontre des achoppements depuis juin 2018, pour la phase 2017-2021;

Considérant que durant le mois de juillet 2019 la commune d’Amerzgane a décidé de remplacer la coordination du programme CIC, sans avoir prévu le transfert des compétences;

Considérant que la nouvelle coordination local pour le programme CIC de la commune d’Amerzgane ne répond pas aux exigences du profil de fonction édité par Brulocalis;

Considérant que vu les achoppements, le Comité de pilotage CIC de la commune d’Auderghem a demandé à la commune d’Amerzgane un plan de continuité  assurant de la bonne exécution des activités prévues dans le cadre du plan stratégique global 2017-2021 du programme CIC;

Considérant que ce plan a été envoyé le 30 septembre 2019 au Comité de pilotage de la commune d’Auderghem;

Considérant que sur base du plan de continuité de la commune d’Amerzgane et après consultation auprès de Brulocalis, le Comité de pilotage CIC de la commune Auderghem a émis une recommandation à destination du Conseil communal concernant le partenariat avec la commune d’Amerzgane pour la phase 2017-2021 du programme CIC;

Considérant que le plan de continuité de la commune d’Amerzgane ne tient pas compte des activités réalisées antérieurement et ne fait pas le lien avec les axes principaux du plan stratégique global du programme CIC 2017-2021;

Considérant qu’au regard de la temporalité du programme CIC 2017-2021, les garanties offertes par la commune d’Amerzgane, notamment en termes de ressources humaines, sont insuffisantes pour permettre la réussite du partenariat en fin d’année 2021.

DECIDE :

-de mettre fin au partenariat entre la commune d’Auderghem et la commune d’Amerzgane dans le cadre du programme fédéral de coopération internationale communale pour la phase 2017-2021.
-d'informer la commune d’Amerzgane de la fin du partenariat dans le cadre du programme fédéral de coopération internationale communale pour la phase 2017-2021.