Le but de ce document est de vous fournir de manière simple toutes les informations nécessaires sur le traitement de vos données à caractère personnel par les service Urbanisme, Environnement et Secrétariat dans le cadre de votre participation aux enquêtes publiques d’urbanisme et d’environnement.

Quelles données sont traitées ?

• Coordonnées générales : nom, prénom, adresse e-mail

L’utilisation du site web de la commune pour introduire vos demandes implique le traitement d’autres données, vous trouverez l’information spécifique sur la page Déclaration de protection des données.

A quelles fins utilisons ces données ?

Vos données sont utilisées pour :

• Enregistrer vos observations / réclamations
• Vous contacter pour tout ce qui concerne l’enquête publique pour laquelle vous avez émis une réclamation/observation.

A qui sont transmises ces données ?

Vos données sont traitées par l’administration communale et viennent compléter le dossier de permis d’urbanisme ou d’environnement soumis à enquête publique.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Sur le site internet, les données recueillies via le formulaire sont détruites dans l'année qui suit leur collecte. Dans le dossier du permis d'urbanisme ou d'environnement, vos données sont conservées et archivées au format papier.

Quels sont vos droits ?

La loi vous autorise à :

• Recevoir une information claire au sujet du traitement de vos données
• Demander une rectification de vos données
• Obtenir une copie des données (sans coût pour la première demande)
• Demander l’effacement des données, dans la mesure où il n’existe pas une obligation de conserver ces données
• Demander la suspension du traitement de vos données (sans effacement)
• Retirer votre consentement à traiter vos données dans le futur

Ces droits sont valables pour tous les traitements faits par l’administration communale mais certains lois et règlements peuvent limiter ces droits.

Pour ces demandes, utilisez le formulaire de demande d’exercice des droits relatifs aux données à caractère personnel

Obtenir plus d’information ou introduire une réclamation

Pour toute question et/ou remarque concernant le traitement de vos données qui n’aurait pas reçu de réponse via l’adresse ci-dessus, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : dpo@auderghem.brussels ou par courrier postal à notre adresse générale, à l’attention du DPO.

Si vous pensez que vos données ont été traitées en violation de la législation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données via son site web : (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/)