Élection des membres du Conseil de l'Action sociale

LE CONSEIL,
Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Action Sociale;
Vu l’ordonnance du 26 octobre 2006 de la Commission Communautaire Commune de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le jour de l’élection des membres des conseils de l’action sociale ;
Considérant que conformément à l’article 6 §1 er  de la loi du 8 juillet 1976,  le conseil de l’action sociale de la commune d’Auderghem, est composé de onze membres;
Attendu que, conformément à l'article 13 de la loi du 8 juillet 1976, chacun des Conseillers communaux dispose de six voix;
Considérant les actes de présentation reçus le premier lundi suivant l’installation du conseil communal, soit le 10 décembre 2018 ;
Vu les actes de présentation au nombre de quatre introduits conformément aux articles 2, 4 et 5 de l'arrêté royal du 22 novembre 1976 relatif à l'élection des membres des Conseils des Centres Publics d'Action Sociale;
Attendu que, respectivement, ces actes présentent les candidats mentionnés ci-après et sont signés par les Conseillers communaux suivants :
CONSEILLERS COMMUNAUX QUI FONT LA PRESENTATION.
Didier MOLDERS
CANDIDATS-MEMBRES EFFECTIFS
CANDIDATS SUPPLEANTS
 
JAUMOT Robert
1) CRUCIFIX Jeannine
2) EMUNGU DEKO Martine
LAMBIN Fred
1) KEEPEN Alan
2) EMUNGU DEKO Martine
LENOIR Carinne
1) HENDRICKX Olivier
2) EMUNGU DEKO Martine
PAULISSEN Stéphanie
1) PILLOIS Matthieu
2) DICKER Dominique
SOMMER Annick
1) LERATTE Vincianne
2) EMUNGU DEKO Martine
VENIER Ingrid
1) NOËL Jean-François
2) DICKER Dominique
VITOUX Jean-Claude
1) EMUNGU DEKO Martine
2) KEEPEN Alan
CONSEILLERS COMMUNAUX QUI FONT LA PRESENTATION.
BOUMRAYA Jasmine, GRETRY Christian, BAUWENS Marie-Pierre, MOLENBERG Vincent
CANDIDAT-MEMBRE EFFECTIF
CANDIDATS SUPPLEANTS
DELATTRE Muriel
-
REGUERAS RIBAS Naïma
-
TACK Véronique
-
CONSEILLERS COMMUNAUX QUI FONT LA PRESENTATION.
MAELSCHALCK Martine
CANDIDAT-MEMBRE EFFECTIF
CANDIDATS SUPPLEANTS
VANOBBERGHEN Wim
1) GALAND Catherine
2) HENRARD Cécile
3) BANU Gabriela 
CONSEILLERS COMMUNAUX QUI FONT LA PRESENTATION.
VAN GORP Jeremy, RIGODANZO Vanessa, WYNS Nathalie
CANDIDAT-MEMBRE EFFECTIF
CANDIDATS SUPPLEANTS
LEBEDELLE Anne
1) BISTIAUX Claude
2) WYNS Nathalie
3) SCHNEIDER Valérie
4) POZNANSKI Emmanuelle
5) RIGODANZO Vanessa
6) VANOBBERGHEN Wim
7) HENRARD Cécile
8) BANU Gabriela
Vu la liste des candidats arrêtée par la Bourgmestre f.f., conformément à l'article 7 de l'arrêté royal prérappelé, sur base desdits actes de présentation et libellée comme suit :
LISTE DES CANDIDATS A L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE L'ACTION SOCIALE (art 7. de l'arrêté royal du 22 novembre 1976)
Ce jour, le 10 décembre 2018, à 19 heures, la bourgmestre faisant fonction, Sophie de Vos, après avoir examiné si les actes de présentation des candidats répondent aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté royal du 22 novembre 1976, tel que modifié par l'arrêté royal du 29 décembre 1988, arrête la liste des candidats.
Les candidats effectifs sont classés par ordre alphabétique; les candidats suppléants sont placés sous le membre qu'ils sont appelés à remplacer et dans l'ordre où il sera procédé à cette suppléance.
NOM ET PRENOM
A. Candidat effectif -
B. Candidat(s) suppléant(s)
Date de
naissance
Profession
Résidence principale
A
Delattre Muriel
27-01-1965
Employé
Avenue Louis Berlaimont 19
A
Jaumot Robert
10-04-1941
Retraité
Avenue des Meuniers 62
B
Crucifix Jeannine
16-12-1954
Echevin
Rue Vandersaenen 13
B
Emungu Deko Martine
2-07-1982
Juriste
Avenue G.E. Lebon 35/13
A
Lambin Fred
13-05-1972
Chargé de projet AIS
Rue Georges Huygens, 31
B
Keepen Alan
16-02-1977
Indépendant
Boulevard des Invalides 206
B
Emungu Deko Martine
2-07-1982
Juriste
Avenue G.E. Lebon 35/13
A
Lebedelle Anne
1-12-1979
Enseignante
Avenue Paul Thoren 59
B
Bistiaux Claude
30-01-1950
Imprimeur à la retraite
Avenue Guillaume Crock 64
B
Wyns Nathalie
29-09-1973
Informaticienne
Avenue Argus 30
B
Schneider Valérie
25-04-1974
Attachée parlementaire
Avenue Henri Strauven 21
B
Poznanski Emmanuelle
14-06-1975
Coordinatrice Maison de jeune
Rue Alexis Willem 16
B
Rigodanzo Vanessa
23-12-1978
Juriste
Avenue Josse Smets 45
B
Vanobberghen Wim
3-02-1979
Senior researcher
Square Baron Robert Hankar 2/3
B
Henrard Cécile
13-11-1987
Attachée parlementaire
Avenue G.E. Lebon 105
B
Banu Gabriela
8-11-1960
Ingénieure Civil
Avenue Daniel Boon 60
A
Lenoir Carinne
9-09-1982
Employée
Chaussée de Wavre, 1257
B
Hendrickx Olivier
22-06-1984
Employé
Avenue Josse Smets 16
B
Emungu Deko Martine
2-07-1982
Juriste
Avenue G.E. Lebon 35/13
A
Paulissen Stéphanie
3-09-1986
Juriste
Avenue Théo Vanpé, 16/1
B
Pillois Matthieu
13-02-1988
Employé
Avenue des Paradisiers, 2/2
B
Dicker Dominique
27-12-1968
Fonctionnaire
Rue du Villageois, 115
A
Regueras Ribas Naïma
23-04-1986
Employée
Rue des Néfliers 15
A
Sommer Annick
16-05-1957
Infirmière Instrumentiste
Clos Lucien Outers, 7/3
B
Leratte Vincianne
19-01-1967
Fonctionnaire
Avenue Meuniers 117
B
Emungu Deko Martine
2-07-1982
Juriste
Avenue G.E. Lebon 35/13
A
Tack Véronique
19-07-1958
Juriste
Avenue Henri de Brouckère 61
A
Vanobberghen Wim
3-02-1979
Senior researcher
Square Baron Robert Hankar 2/3
B
Galand Catherine
15-02-1980
Fonctionnaire fédéral
Square Antoine Vanlindt 16
B
Henrard Cécile
13-11-1987
Attachée parlementaire
Avenue G.E. Lebon 105
B
Banu Gabriela
8-11-1960
Ingénieure Civil
Avenue Daniel Boon 60
A
Venier Ingrid
17-04-1959
Fonctionnaire
Avenue de la Héronnière, 102/17
B
Noël Jean-François
27-11-1982
Employé
Rue de la Molignée 7
B
Dicker Dominique
27-12-1968
Fonctionnaire
Rue du Villageois, 115
A
Vitoux Jean-Claude
28-12-1954
Professeur
Avenue Jean Colin, 33
B
Emungu Deko Martine
2-07-1982
Juriste
Avenue G.E. Lebon 35/13
B
Keepen Alan
16-02-1977
Indépendant
Boulevard des Invalides 206
Ainsi fait en date que dessus
Cette liste des candidats sera déposée au secrétariat communal où, à partir du sixième jour précédant celui fixé pour le scrutin, les conseillers communaux et les candidats peuvent en prendre connaissance pendant les heures de service.
Un exemplaire de cette liste de candidats sera annexé à la lettre qui convoque les conseillers communaux à la réunion pendant laquelle l'élection aura lieu.
Constate que Mesdames Pauline VERMEIREN et Eloïse DEFOSSET, Conseillères communales, assistent la Bourgmestre faisant fonction dans les opérations du scrutin et du dépouillement (article 10 de l'arrêté royal du 22 novembre 1976);
Procède en séance publique et au scrutin secret à l'élection des membres effectifs et de leurs suppléants du Conseil de l'Action Sociale;
Il y a 30 votants ayant reçu chacun six bulletins;
180 bulletins sont remis au bourgmestre et aux assesseurs
Le dépouillement de ces bulletins donne le résultat suivant :
  •  0 bulletin nul
  •  0 bulletin blanc
  •  180 bulletins valables
Les suffrages exprimés sur ces 180 bulletins valables sont attribués comme suit :
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS-MEMBRES EFFECTIFS
NOMBRE DE VOIX
OBTENUES
Delattre Muriel
16
Jaumot Robert
15
Lambin Fred
15
Lebedelle Anne
18
Lenoir Carinne
15
Paulissen Stéphanie
16
Regueras Ribas Naïma
16
Sommer Annick
15
Tack Véronique
16
Vanobberghen Wim
6
Venier Ingrid
16
Vitoux Jean-Claude
16
TOTAL DES VOTES :
180
Constate que les votes ont été émis en faveur de candidats-membres effectifs régulièrement présentés;
Par conséquent, la Bourgmestre faisant fonction constate que :
SONT ELUS MEMBRES EFFECTIFS DU CONSEIL DE L'ACTION SOCIALE :
LES CANDIDATS, PRESENTES COMME SUPPLEANTS POUR CHAQUE MEMBRE EFFECTIF ELU, MENTIONNE EN REGARD, SONT DE PLEIN DROIT ET DANS L'ORDRE DE L'ACTE DE PRESENTATION LES SUPPLEANTS DE CES MEMBRES EFFECTIFS ELUS :
JAUMOT Robert
1) CRUCIFIX Jeannine
2) EMUNGU DEKO Martine
LAMBIN Fred
1) KEEPEN Alan
2) EMUNGU DEKO Martine
LENOIR Carinne
1) HENDRICKX Olivier
2) EMUNGU DEKO Martine
PAULISSEN Stéphanie
1) PILLOIS Matthieu
2) DICKER Dominique
SOMMER Annick
1) LERATTE Vincianne
2) EMUNGU DEKO Martine
VENIER Ingrid
1) NOËL Jean-François
2) DICKER Dominique
VITOUX Jean-Claude
1) EMUNGU DEKO Martine
2) KEEPEN Alan
DELATTRE Muriel
-
REGUERAS RIBAS Naïma
-
TACK Véronique
-
LEBEDELLE Anne
1) BISTIAUX Claude
2) WYNS Nathalie
3) SCHNEIDER Valérie
4) POZNANSKI Emmanuelle
5) RIGODANZO Vanessa
6) VANOBBERGHEN Wim
7) HENRARD Cécile
8) BANU Gabriela
Observe que les conditions d'éligibilité sont réunies  par :
  • les onze candidats-membres effectifs élus.
  • les 22 candidats suppléants de plein droit, de ces onze candidats-membres effectifs élus;
Observe que  :
  • aucun membre effectif ne se trouve dans un cas d'incompatibilité prévu par la loi du 8 juillet 1976.
La présente délibération sera adressée en deux expéditions au Collège Juridictionnel de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale ainsi qu'à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.