Election et prestation de serment du Quatrième Echevin.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle Loi communale et plus particulièrement les articles 15 et 16;
Considérant qu'il y a lieu d'élire sept échevins;
Vu la Nouvelle Loi communale et plus particulièrement les articles 15 et 16;
Considérant qu'il y a lieu d'élire sept échevins;
Considérant que le Président a reçu l'engagement de la majorité à présenter un candidat de sexe masculin à la Présidence du Conseil de l'Action sociale, ce qui au regard des actes de présentation reçus pour les mandats d'échevin, permettra au Collège de ne pas contrevenir à l'article 16 de la Nouvelle Loi communale.
L'acte de présentation suivant a été déposé dans les mains du Secrétaire communal le 28.11.2018.
Le Bourgmestre f.f. déclare que le Conseil va procéder parmi ses membres à l'élection du quatrième échevin. L'élection a lieu au scrutin secret, et à la majorité absolue.
Un acte de présentation pour le mandat de quatrième échevin a été reçu au nom de Madame Eloïse DEFOSSET.
L'acte de présentation a été signé par la majorité des élus de la même liste et par la majorité des conseillers communaux élus.
Le Bourgmestre f.f. déclare le scrutin ouvert pour le quatrième mandat d'échevin.
Il est procédé au scrutin secret qui donne le résultat suivant :
L'acte de présentation suivant a été déposé dans les mains du Secrétaire communal le 28.11.2018.
Le Bourgmestre f.f. déclare que le Conseil va procéder parmi ses membres à l'élection du quatrième échevin. L'élection a lieu au scrutin secret, et à la majorité absolue.
Un acte de présentation pour le mandat de quatrième échevin a été reçu au nom de Madame Eloïse DEFOSSET.
L'acte de présentation a été signé par la majorité des élus de la même liste et par la majorité des conseillers communaux élus.
Le Bourgmestre f.f. déclare le scrutin ouvert pour le quatrième mandat d'échevin.
Il est procédé au scrutin secret qui donne le résultat suivant :
- 30 voix pour
- 1 voix contre et
- 0 abstention
Madame Eloïse DEFOSSET est par conséquent élue quatrième échevin.
Le Bourgmestre f.f. invite Madame Eloïse DEFOSSET élue quatrième échevin, à prêter, en français, le serment suivant : "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge".
Madame Eloïse DEFOSSET prête serment entre les mains de Monsieur le Bourgmestre f.f.et est déclarée installée en qualité d'Echevin.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux.
Le Bourgmestre f.f. invite Madame Eloïse DEFOSSET élue quatrième échevin, à prêter, en français, le serment suivant : "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge".
Madame Eloïse DEFOSSET prête serment entre les mains de Monsieur le Bourgmestre f.f.et est déclarée installée en qualité d'Echevin.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux.