En Bord de Soignes - Logements sociaux - modification des statuts
Le Conseil,
Vu les articles 117 et 135 de la nouvelle loi communale ;
Considérant l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société En Bord de Soignes scrl convoquée prochainement ;
Considérant l'ordre du jour de l'Assemblée Générale :
- Reformulation de l'objet et des buts de la société et inscription dans les statuts de la finalité et des valeurs de la société ; discussion sur le rapport de l'organe d'administration
- Décision de réduire le nombre de vice-présidents
- Modification de la date de l'assemblée générale annuelle
- Mise en place d'un règlement des conflits d'intérêts financiers au sein de l'assemblée générale
- Mise en place d'un principe de tension salariale au sein de la société
- Mise en place de la possibilité pour les actionnaires de voter par écrit et de participer à l'assemblée générale à distance
- Mise en place d'une réunion annuelle avec les membres du personnel
- Décision d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
- Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations
- Adaptation des statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
- Mission au notaire soussigné d'établir et de déposer la coordination des statuts
- Adresse du siège
- Site internet et adresse e-mail
- Questions des actionnaires
DECIDE
- D'approuver la modification des statuts de la société En Bord de Soignes scrl ;
- De désigner Jany Crucifix pour le représenter à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société En Bord de Soignes scrl
