En Bord de Soignes - Logements sociaux - modification des statuts
Le Conseil,
Vu les articles 117 et 135 de la nouvelle loi communale ;
Revu sa délibération 002/28.05.2020/A/0010 portant En Bord de Soignes - Logements sociaux - modification des statuts ;
Considérant la modification de l'article 26 des statuts soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale :
Article 26 :
Le Conseil choisit, parmi ses membres, un président, un vice-président et administrateur exerçant les fonctions similaires au vice-président, tous trois issus de communes différentes. Les postes de président, de vice-président et d’administrateur exerçant les fonctions similaires seront exercés alternativement par chacun d’eux pour des mandats de 2 ans. Les administrateurs ne sont nommés en ces qualités que pour la durée de leur mandat d’administrateur. Les administrateurs sont nommés et révoqués par l’assemblée générale des actionnaires.
DECIDE
- D'approuver la modification des statuts de la société En Bord de Soignes scrl ;
- De désigner Madame Jeaninne Crucifix pour le représenter à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société En Bord de Soignes scrl
