Engagements de la commune d’Auderghem confirmant l’état d’urgence climatique en vue de lutter efficacement contre le réchauffement climatique

Vu les amendements déposés par Monsieur Jeremy Van Gorp pour le groupe MR-OpenVLD :

Amendement 1 : remplacer le texte ci-dessous

Considérant que le Plan d’Aménagement Directeur Herrmann-Debroux a pour objectif de repenser l’entrée de la ville, dans la perspective de la destruction du viaduc Herrmann-Debroux, afin de réduire la pression automobile au sein de la commune mais également d’accroitre le nombre d’alternatives en transport en commun, d’augmenter la part d’espaces verts publics, de développer de nouveaux quartiers durables et de protéger les zones Natura 2000;

Par celui-ci

Amendement 2 : remplacer le texte ci-dessous

de poursuivre, en prenant en compte les avis reçus dans le cadre de l’enquête publique du processus, l’adoption du Plan d’Aménagement Directeur Herrmann-Debroux qui a pour objectif de repenser l’entrée de la ville, dans la perspective de la destruction du viaduc Herrmann-Debroux, afin de réduire la pression automobile de 50% au sein de la commune mais également d’accroitre le nombre d’alternatives en transport en commun, d’augmenter la part d’espaces verts publics, de développer de nouveaux quartiers durables et de protéger les zones Natura 2000;

Par celui-ci

de revoir le projet Plan d’Aménagement Directeur Herrmann-Debroux , en prenant en compte les avis reçus, afin de répondre aux nombreuses craintes des Auderghemois quant à la problématique de mobilité et de la hauteur des nouveaux bâtis.

Amendement 3 : insérer le texte en gras

de poursuivre son travail constructif dans le processus d’adoption du Plan d’Aménagement Directeur Herrmann-Debroux afin de répondre aux objectifs d’amélioration de la qualité de vie des Auderghemois.es, de repenser l’entrée de la ville, dans la perspective de la destruction du viaduc Herrmann-Debroux, de réduire la pression automobile de 50% au sein de la commune mais également d’accroitre le nombre d’alternatives en transport en commun, d’augmenter la part d’espaces verts publics, de développer de nouveaux quartiers durables et de protéger les zones Natura 2000 ;

de mener une opposition constructive dans le processus d’adoption du Plan d’Aménagement Directeur Herrmann-Debroux afin de garantir la qualité de vie des Auderghemois.

Monsieur le Président du Conseil soumet les amendements au vote. Les amendements sont rejetés par 3 voix POUR et 23 voix CONTRE.

Le projet de délibération ci-sessous est soumis à l'approbation du Conseil communal.

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Vu que l’Organisation des Nations Unies a déclaré l’état d’urgence climatique le 23 septembre 2019 suite au Sommet Action Climat 2019 ;

Vu les différents engagements incombant à la Belgique conformément aux directives, règlements et décisions de l’Union européenne adoptés en exécution des obligations de droit international comme la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques signée à New York le 9 mai 1992, le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé à Kyoto le 11 décembre 1997 ;

Considérant les Accords de Paris et l’engagement des Etats membres de l’ONU, dont la Belgique, à prendre les mesures nécessaires pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré ;

Considérant les différents engagements internationaux, européens, belges et bruxellois [1] pour répondre à l’urgence climatique afin d'atteindre, dès 2030, au minimum 40 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2005 et à approcher l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 ;

Considérant les nombreux rapports émanant des milieux scientifiques et académiques concernant les risques irréversibles qu'encoure notre planète à défaut d'actions rapides ;

Considérant les nombreuses « marches pour le Climat » qui ont eu lieu depuis décembre 2018 et l’importante mobilisation citoyenne pour réclamer des actes forts des pouvoirs publics pour une transition écologique et solidaire immédiate et que ceux-ci doivent être entendus et intensément soutenus ;

Considérant que les mesures d’atténuation et d'adaptation peuvent être porteuses de nombreux co-bénéfices notamment en matière de santé et de réduction de la pollution de l’air.

Considérant l’impact du dérèglement climatique sur le territoire de la commune d’Auderghem comme en témoignent la multiplication des épisodes de canicule et l’augmentation prévisible de l’intensité des pluies et donc des inondations ainsi que l’impact des pics de pollution de l’air sur la santé publique ;

Considérant que la commune d’Auderghem est pour un tiers de sa superficie constituée de la Forêt de Soignes et qu’il y a lieu de la préserver ;

Considérant qu’Auderghem a été la première commune a publié son bilan carbone en 2008 et qu’elle fait partie des communes qui ont été pionnières en ce qui concerne les investissements visant à effectuer des économies d’énergie dans les bâtiments communaux suite à son adhésion, la même année, au Plan Local d’Action pour la Gestion Energétique (PLAGE), alors que celui-ci n’est devenu obligatoire pour les communes bruxelloises qu’en 2019 ;

Considérant que la commune d’Auderghem n’a cessé d’investir massivement pour diminuer son empreinte carbone et sa consommation énergétique en privilégiant quand c’est possible la construction des bâtiments durables comme c’est le cas pour la nouvelle crèche « Les Oursons », en recourant aux énergies renouvelables pour fournir en électricité plusieurs bâtiments scolaires et infrastructures communales (4981 panneaux photovoltaïques déjà placés) et en renouvelant la flotte communale par des véhicules électriques et CNG pour anticiper les normes imposées par les zones de basses émissions ;

Considérant les actions déjà mises en œuvre par la commune d’Auderghem pour soutenir les citoyen.ne.s dans leurs démarches environnementales et les associer dans les prises de décision, que ce soit par l’octroi de primes, de mises à disposition de terrains communaux pour des projets citoyens de quartier (compost, potagers collectifs,…), par la mise en place de circuits courts alimentaires dans les écoles et les crèches et dans les quartiers, ou encore d’opérations visant à réduire ou recycler les déchets ;

Considérant les actions déjà mises en œuvre par la commune d’Auderghem pour inciter le public à changer ses comportements alimentaires et favoriser la consommation des produits frais, locaux, et de saison, issus de l’agriculture biologique et/ou du commerce équitable notamment en livrant gratuitement en fruits ou légumes bio et locaux dans les écoles communales ainsi que le projet de « soupes gratuites bio » dans les classes maternelles comme alternatives aux collations sucrées, et en soutenant les initiatives « circuits courts » (label short food, salon des producteurs locaux, épicerie sociale,…) ;

Considérant les actions déjà mises en œuvre par la commune d’Auderghem pour préserver la biodiversité, protéger les milieux naturels et les ressources, que ce soit en ayant une gestion différenciée et écologique des espaces verts, plantation d’espèces indigènes, grâce aux actions de sensibilisation du public telles que l’encouragement à la plantation des pieds d’arbres d’alignement, le concours annuel « Fleurir Auderghem », la promotion de la lutte biologique contre les nuisibles, et en adoptant une politique « zéro pesticide » ;

Considérant les actions déjà mises en œuvre par la commune d’Auderghem pour lutter contre les problèmes de propreté publique et encourager les habitant.e.s à faire usage des bonnes pratiques en matière de gestion des déchets, notamment par le renforcement du nettoyage des voies publiques, le programme d’enfouissement des bulles à verres, les formations gratuites sur le compostage et le vermicompostage, la distribution annuelle gratuite de broyat de bois… ;

Considérant les actions déjà mises en œuvre par la commune d’Auderghem pour soutenir l’emploi et l’économie locale, que ce soit en lançant « un job près de chez moi », en adoptant une stratégie globale pour les petits commerçants visant à mettre en relation des habitant.e .s et des commerces locaux, l’organisation d’un atelier zéro déchet pour les commerçants, la distribution de sacs réutilisables, les ateliers en collaboration avec l’UCM pour réaliser des audits énergétiques des commerces,… ;

Considérant les actions déjà mises en œuvre par la commune d’Auderghem pour créer les conditions d’une mobilité durable et sûre au niveau communal notamment en rénovant les trottoirs et les voiries, en investissant en faveur d’une meilleur politique cyclable (rue cyclable, brigade vélo, vélos box,…), en augmentant les stations de véhicules partagés, en lançant des actions de prévention à la sécurité piétonne et routière,… ;

Considérant que dans le cadre des affaires néerlandophones, la durabilité est un des 7 axes stratégiques dans le plan de politique culturelle néerlandophone pour la période 2020-2025 et que l’offre de services vise l’action durable et le bien-être général des personnes ;

Considérant les engagements clairs et précis qui figurent dans la déclaration de politique générale pour lutter notamment contre le réchauffement climatique adoptée par le Conseil communal le 21 janvier 2019 ;

Considérant les nombreuses actions contenues dans le Plan d’action Agenda 21 local adopté par le collège des Bourgmestre et Echevins d’Auderghem le 13 mars 2018 ;

Considérant la motion zéro plastique dans les services de l’administration communale d’Auderghem ainsi que la motion demandant aux différents niveaux de pouvoir au sein de l’Etat belge de lutter contre le réchauffement climatique, adoptées respectivement le 28 février 2019 et le 04 avril 2019 par le Conseil communal d’Auderghem ;

Considérant l'interpellation des habitants au Conseil communal de la commune d’Auderghem du 30 janvier 2020, demandant que soit déclaré l'état d'urgence climatique ;

Le Conseil communal de la commune d’Auderghem décide :

De demander au Conseil européen :

De forger un accord politique entre les États membres afin d’introduire, entre autres mesures possibles, une taxation du kérosène des avions pour les vols internationaux en contraignant toutes les compagnies, quelle que soit leur nationalité́, ayant des vols au départ ou à destination de l’Europe, d’acheter l’équivalent de 15 % de leurs émissions de CO2 sur l’ensemble de leur trajet, afin de financer la lutte contre le réchauffement climatique, ainsi qu’une taxation du fuel maritime ;

De demander à la Commission européenne :

D’exercer pleinement ses responsabilités de « Gardienne des Traités » en veillant au strict respect par tous les États membres des objectifs contraignants que s’est fixée l’Union européenne dans le cadre de son approche intégrée de lutte contre le réchauffement climatique ; notamment s’agissant de la part de 20 % de la consommation énergétique qui doit provenir de sources d’énergies renouvelables ;
De renforcer la pertinence climatique du budget de l’Union européenne, en intégrant les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les différents programmes d’action de l’Union européenne (cohésion, agriculture, transports, recherche) afin d’accélérer la transition vers une économie européenne à bas carbone ;
De mettre en œuvre, dès 2020, son projet de « Green Deal » visant à relever les objectifs européens jusqu’à « au moins 50 %, et tendre vers 55 % » de réduction d’émission de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 (contre « au moins 40 % » actuellement) ainsi qu’à atteindre la neutralité carbone en 2050 ;

De demander à l’Etat fédéral :

d’adopter, sans délai, la proposition de loi spéciale, dite « Loi-climat » coordonnant la politique de l'autorité fédérale, des Communautés et des Régions en matière de changements climatiques et fixant des objectifs généraux à long terme, comme le demandent plusieurs partis représentés à la Chambre des représentants ;
de rejoindre la « Paris Proof Coalition » des 8 pays européens les plus ambitieux qui plaident pour une hausse immédiate des objectifs européens de réduction des gaz à effet de serre à l’horizon 2030 ;
d’investir massivement dans l’offre et l’accès aux transports publics afin de lutter contre l’engorgement automobile et de favoriser un shift modal efficace, notamment via des mesures telles que le bouclage rapide et avant 2030 du RER, le refinancement de la SNCB, le principe du titre unique pour les différents opérateurs de transports publics… ;
d’assurer la rénovation durable du bâti public et privé et de soutenir, dans ce cadre, les ménages qui éprouvent des difficultés financières à mener à bien de tels investissements ;
d’établir une politique de désinvestissement fossile (soit l’investissement dans des placements auprès d’entreprises impliquées dans l’extraction de combustibles fossiles notamment dans le cadre des fonds de pensions des fonctionnaires et des personnes engagées dans les organismes d’intérêt publics) ;
de réorienter les investissements et subventions publiques en faveur du financement de projets de recherche, de développement et d’innovation dans les secteurs de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables ;
revoir la fiscalité sur les voitures-salaires pour promouvoir un budget mobilité (petite voiture, train, parking sncb, stib) , au lieu d'un budget leasing voiture ;

De demander au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et au Gouvernement flamand :

d’encourager les initiatives pédagogiques concernant la lutte contre le réchauffement climatique dans les établissements scolaires, afin de soutenir les élèves dans leur ambition d’être des acteurs conscients, formés et responsables face à cet enjeu primordial du 21 ^esiècle ;

De demander au Gouvernement de la Région bruxelloise :

de s’engager à participer pleinement aux structures de coordination instituées par la loi-climat dès son adoption par la Chambre des représentants, et à réaliser les engagements collectifs pour le climat ;
de fixer le plus rapidement possible des objectifs contraignants et un cadre d’évaluation dans une « ordonnance bruxelloise pour le Climat », afin que Bruxelles s’engage comme une Région tendant vers la neutralité carbone en 2050 et réduisant d’ici 2030 de 40 % les émissions directes de gaz à effet de serre sur son territoire, tout en intégrant un cadre de réduction des émissions indirectes notamment en matière d'alimentation ;
de réaliser un bilan carbone sur l’ensemble du territoire de la Région bruxelloise couvrant les activités et les services relevant à la fois du secteur public et du secteur privé, en distinguant, si possible, la situation pour chaque commune, et recouvrant les 4 axes suivants, à savoir la mobilité, la performance énergétique, les espaces verts, le traitement des déchets ;
de soutenir financièrement les pouvoirs locaux de manière à leur permettre de collaborer pleinement aux efforts entrepris pour parvenir aux objectifs fixés par la Région dans son Plan Energie-Climat, notamment pour réduire de 20% la production de déchets ménagers et professionnels d'ici 2030, mais aussi pour disposer de production d'énergies renouvelables supplémentaires en dehors de la Région bruxelloise ;
de consacrer une part importante des investissements et subventions publiques en faveur du financement de projets de recherche, de développement et d'innovation dans les secteurs de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables ;
de réorienter les outils de soutien économiques au profit de modèles positifs sur les plans social et environnemental, notamment vers l’économie circulaire et l’économie sociale et solidaire ;
d’évaluer la fiscalité patrimoniale pour permettre aux communes de disposer d’une certaine latitude afin d'encourager sur le plan fiscal les investissements visant à favoriser les économies d’énergie ;
d’encourager les citoyen·ne·s bruxellois.es à produire ou à recourir à de l’électricité issue d’une source d’énergie renouvelable et à réaliser des travaux économiseurs d'énergie par le biais de prêts plus accessibles, afin de garantir une transition énergétique accessible à tous, d'un système de primes élargi ou encore d'actions de soutien à des coopératives d’investissement ;
de poursuivre les efforts entamés à l'occasion de la création de la zone de basses émissions en Région bruxelloise pour lutter contre la pollution occasionnée par les véhicules automobiles recourant aux énergies fossiles et pour améliorer la qualité de l'air, suite à la procédure d'infraction entamée par la commission européenne à l'encontre de la Belgique en raison des dépassements des valeurs limites annuelles fixées pour le dioxyde d'azote (NO2), constatés jusqu'en 2014 du fait de l'absence de réactions des autorités bruxelloises de l’époque au regard des exigences fixées par la directive européenne 2008/50 entrée en vigueur en 2010, notamment en poursuivant les travaux préparatoires à la sortie du diesel en 2030 et de l'essence en 2035 ;
de soutenir les communes bruxelloises, notamment financièrement, afin de remplir les objectifs fixés dans le Plan régional de mobilité (Plan Good Move), mais également les habitant.e.s et les entreprises en menant auprès d'eux des campagnes de sensibilisation visant à les inciter à favoriser le télétravail et le covoiturage, ainsi qu'à utiliser les transports publics ou toute autre forme de mobilité active ;
de poursuivre, en prenant en compte les avis reçus dans le cadre de l’enquête publique du processus, l’adoption du Plan d’Aménagement Directeur Herrmann-Debroux qui a pour objectif de repenser l’entrée de la ville, dans la perspective de la destruction du viaduc Herrmann-Debroux, afin de réduire la pression automobile de 50% au sein de la commune mais également d’accroitre le nombre d’alternatives en transport en commun, d’augmenter la part d’espaces verts publics, de développer de nouveaux quartiers durables et de protéger les zones Natura 2000;
de promouvoir et étoffer l’offre des transports en commun afin d’améliorer le confort, la fréquence et le maillage du territoire de la Région bruxelloise et de permettre un réel shift modal ;
de poursuivre la mise en œuvre d’une politique vélo intégrée ;
d’assurer une rénovation progressive de l’ensemble des bâtiments publics et d’en améliorer la gestion énergétique ainsi que d’imposer leur approvisionnement en électricité 100% verte ;
de continuer à agir, si nécessaire par des recours en justice, contre le survol aérien abusif de la Région bruxelloise effectué au détriment du droit des habitant.e.s à un environnement sain et de réaliser une étude épidémiologique afin d’analyser de manière scientifique l’impact réel du trafic aérien sur la santé des habitant·e·s;
De limiter les nuisances liées au phénomène de la navette automobile, en freinant l'exode rural et en favorisant le maintien des habitant.e.s dans la Région à travers notamment la mise en œuvre d'une politique de logements accessibles à chacun·e et la promotion de formules innovantes en la matière (le Community Land Trust par exemple), le développement d'un espace public agréable, la stimulation d'une offre commerciale et de quartiers commerçants de qualité,... ;

Constatant que la commune d’Auderghem a déjà pris la mesure de l’urgence climatique, le Conseil communal d’Auderghem poursuivra et renforcera les initiatives déjà prises afin de faire face à cette situation. Dès lors, le Conseil décide :

De déclarer la commune d’Auderghem en état d’urgence climatique et écologique et de reconnaître, tant l’accentuation des effets du changement climatique, que de l’effondrement des écosystèmes naturels, ainsi que leurs graves conséquences humanitaires, sociales et sanitaires ;
De pérenniser une approche transversale au travers de l’ensemble des compétences communales et para-communales en vue de créer plus de synergies pour une transition écologique et solidaire efficace et enthousiasmante ;
De prendre compte de l'impact sur le climat ainsi que de la durabilité environnementale, sociale et économique de toutes les activités communales et, chaque fois que possible, donner la priorité aux options qui atténuent le changement climatique et ses conséquences ;
De se fixer comme objectif, tout comme la Région bruxelloise, la neutralité carbone d'ici à 2050 et de diminuer d’ici à 2030 de 40 % la production de gaz à effet de serre de la commune par rapport à 2005, selon la méthodologie que le Gouvernement régional bruxellois doit proposer sans tarder aux communes de sorte que les résultats soient évaluables et évalués de manière certaine ;
de s’engager à développer des processus innovants, globaux et intégrés de participation citoyenne afin de soutenir cet effort de transition énergétique pour passer d’une société carbonée à une société décarbonée ;
de mettre en place un vaste mécanisme de projets participatifs où tou.te.s les citoyen.ne.s, dès 10 ans mais aussi les assemblées de quartier et les associations actives sur la commune seront appelés à proposer des projets et à voter pour eux afin de les impliquer dans cette démarche de transition ;
De confirmer les ambitions en matière de lutte contre le réchauffement climatique fixées dans le plan d’actions Agenda 21, la déclaration de politique générale communale et dans la motion « Climat » du 04 avril 2019, à travers notamment :
- la poursuite des investissements afin de réduire la consommation énergétique des bâtiments communaux et du charroi communal, et le recours aux énergies renouvelables ;
- la rénovation progressive de l’ensemble des bâtiments publics et l’amélioration de la gestion énergétique ainsi que l’imposition de leur approvisionnement en électricité 100% verte ;
- la poursuite de la stratégie de développement d’une maison des associations et d’analyse de réhabilitation ou de renouvellement des bâtiments administratifs tant de la commune que du CPAS ;
- la concrétisation de nombreuses actions visant à favoriser l’intermodalité, à encourager les modes de déplacement actifs et à protéger les usagers les plus faibles, illustrées notamment par l’augmentation du nombre de stations de voitures partagées, de vélobox, de pompes à vélos et de stations de réparation vélos, par la création d’itinéraires cyclables communaux, par l’instauration de rangs piétons et désormais cyclistes au sein des écoles communales… ;
- l’encouragement des déplacements en vélo, du co-voiturage,… à destination des navetteurs mais aussi des citoyen.ne.s, parents d’écoles,… ;
- le soutien à une alimentation durable, de saison et locale, notamment dans les écoles et les crèches ;
- le soutien aux programmes zéro-déchets au sein de l’Administration Communale et émanant des citoyen.ne.s, ainsi qu’en soutenant, les projets visant à supprimer la consommation de plastique à usage unique dans les écoles, crèches, centres sportifs, ….
- le soutien aux projets liés à l’économie circulaire ;
- le suivi efficace des mesures de « verdurisation » de l'espace public, notamment par le biais de permis de verdurisation, et de renforcement du maillage vert au sein de la commune ;
- la collaboration, toujours plus intense chaque année, avec les groupements de citoyen.ne.s et les comités de quartiers autour de projets bénéfiques pour l'environnement et la vie de quartier réalisés sur des terrains communaux ;
- le suivi du « Plan Régional de gestion de la Forêt de Soignes 2019-2024 » ;
- …
d'accorder une place de choix aux mesures visant à lutter contre le réchauffement climatique, dans le processus d’élaboration du plan local de développement durable 2020-2030 à partir de l’évaluation du Plan d’actions Agenda 21 local et dans la dynamique de participation citoyenne citée ci-dessus, notamment en soutenant l'extension des zones vertes dans la commune, entre autres au niveau des cours de récréation, du cimetière communal, de l’espace public et en considérant les arbres et les espaces verts comme des infrastructures essentielles dans tous les projets d’aménagement
de réaffirmer la nécessité de préserver les sites naturels de la commune (forêt de Soignes, zones Natura 2000 et zones vertes) qui sont autant de « poumons verts » pour les quartiers et pour la Région, et de lutter contre la densification excessive des quartiers ;
de continuer à agir, si nécessaire par des recours en justice, contre le survol aérien abusif de la Région bruxelloise effectué au détriment du droit des habitant.e.s à un environnement sain et de réaliser une étude épidémiologique afin d’analyser de manière scientifique l’impact réel du trafic aérien sur la santé des habitant·e·s;
de poursuivre son travail constructif dans le processus d’adoption du Plan d’Aménagement Directeur Herrmann-Debroux afin de répondre aux objectifs d’amélioration de la qualité de vie des Auderghemois·es, de repenser l’entrée de la ville, dans la perspective de la destruction du viaduc Herrmann-Debroux, de réduire la pression automobile de 50% au sein de la commune mais également d’accroitre le nombre d’alternatives en transport en commun, d’augmenter la part d’espaces verts publics, de développer de nouveaux quartiers durables et de protéger les zones Natura 2000 ;
de poursuivre ses actions d’information et de sensibilisation auprès des habitant·e·s à propos des enjeux climatiques et environnementaux, afin de les aider à adopter les bonnes pratiques pour la préservation de la planète, en continuant par exemple d’organiser régulièrement des rendez-vous citoyens du développement durable et de soutenir activement les démarches citoyennes exemplaires menées dans les quartiers ;
En encourageant les initiatives pédagogiques concernant la sensibilisation à une consommation et à une alimentation responsables dans les établissements scolaires communaux et auprès de la jeunesse, afin de les aider à être des acteurs conscients, formés et responsables (par exemple, en proposant une alternative hebdomadaire à la viande dans les repas proposés aux enfants des écoles communales) ;
d’inscrire de manière toujours plus accrue l’administration communale et le personnel dans une démarche d’exemplarité par rapport aux enjeux climatiques, comme en témoignent par exemple l’utilisation grandissante du vélo par le personnel communal, la suppression de l’usage du plastique à usage unique, le recyclage du matériel informatique et les nombreuses actions développées par l’écoteam ;
D’intégrer systématiquement des clauses durables et des critères d’impact climatique dans les marchés publics et appels d’offre lancés par la Commune;

[1] Cf. Annexe

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