LE CONSEIL,

Vu la loi du 22.12.1986 relative aux intercommunales ;

Vu les statuts sociaux de l’intercommunale Ecole Régionale et Intercommunale de Police, l’article 15 ;

Considérant ce qui suit :

Le Conseil va procéder à la désignation d’un délégué à l’assemblée générale de l’intercommunale École Régionale et Intercommunale de Police.

Un appel à candidature a été envoyé aux chefs de groupe du Conseil communal.

Une candidature a été reçue au nom de :

Monsieur Didier Gosuin comme délégué aux assemblées générales de l’intercommunale École Régionale et Intercommunale de Police.

La présente délibération sera transmise d’une part sous forme de bref exposé à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux et d’autre part, in extenso, à l’intéressé et à l’intercommunale.