Le Conseil
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l'article 8, modifié par l'ordonnance du 18 juillet 2002;
Vu le compte de l’exercice 2019 de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame du Perpétuel Secours arrêté en date du 14 janvier 2020;
Décide
d’émettre un avis favorable au sujet du compte de l’exercice 2019 de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame du Perpétuel Secours.
La présente délibération sera transmise en sept exemplaires à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.