Fabrique d’Eglise Notre-Dame du Perpétuel Secours - Exercice 2020 - Budget
Le Conseil
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le budget de l’exercice 2020 de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame du Perpétuel Secours arrêté en date du 2 décembre 2019;
Considérant que la Fabrique d’Eglise Notre-Dame du Perpétuel Secours sollicite une intervention financière de 693,11 € qui doit être prise en charge par les communes au prorata du nombre de fidèles qui y sont domiciliés ;
Vu que 2.000 fidèles habitent notre commune et 4.000 la commune de Watermael-Boitsfort, et que dès lors la quote-part est fixée comme suit :
- Auderghem: 693,11 € x 2000/6000 = 231,08 €
- Watermael-Boitsfort: 693,11 € x 4000/6000 = 432,03 €
Vu que ledit budget se clôture en équilibre;
Décide
d’émettre un avis favorable au sujet du budget de l’exercice 2020 de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame du Perpétuel Secours.
La présente délibération sera transmise en sept exemplaires à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.
Le point est rejeté.
