Le Conseil
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le compte de l’exercice 2017 de la Fabrique d’Eglise Saint-Julien arrêté en date du 13 mars 2018;
Décide
d’émettre un avis favorable au sujet du compte de l’exercice 2017 de la Fabrique d’Eglise Saint-Julien.
La présente délibération sera transmise en quintuple exemplaires à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.