Fabrique d’Eglise Saint-Julien - Exercice 2020 - Compte
Le Conseil
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l'article 8, modifié par l'ordonnance du 18 juillet 2002;
Vu le compte de l’exercice 2020 de la Fabrique d’Eglise Saint-Julien arrêté en date du 22 janvier 2021;
Décide
d’émettre un avis favorable au sujet du compte de l’exercice 2020 de la Fabrique d’Eglise Saint-Julien.
La présente délibération sera transmise en quintuple exemplaires à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l'article 8, modifié par l'ordonnance du 18 juillet 2002;
Vu le compte de l’exercice 2020 de la Fabrique d’Eglise Saint-Julien arrêté en date du 22 janvier 2021;
Décide
d’émettre un avis favorable au sujet du compte de l’exercice 2020 de la Fabrique d’Eglise Saint-Julien.
La présente délibération sera transmise en quintuple exemplaires à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.
