Fabrique d’Eglise Sainte-Anne - Exercice 2021 - Budget
Le Conseil
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Attendu que la Commune d’Auderghem fait partie de la circonscription de l’Eglise Sainte-Anne et qu’à ce titre elle est appelée à donner son avis sur le budget de l’exercice 2021 tel qu’il a été arrêté par son Conseil d’Administration;
Considérant que la Fabrique présente un budget à l’équilibre, sans intervention communale ;
Décide
d’aviser favorablement le budget pour l’exercice 2021 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne.
La présente délibération sera transmise en quintuple exemplaire à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Attendu que la Commune d’Auderghem fait partie de la circonscription de l’Eglise Sainte-Anne et qu’à ce titre elle est appelée à donner son avis sur le budget de l’exercice 2021 tel qu’il a été arrêté par son Conseil d’Administration;
Considérant que la Fabrique présente un budget à l’équilibre, sans intervention communale ;
Décide
d’aviser favorablement le budget pour l’exercice 2021 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Anne.
La présente délibération sera transmise en quintuple exemplaire à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.
