Formulaire de demande de subsides destinés aux clubs sportifs d'Auderghem pratiquant leurs activités au Centre sportif de la Forêt de Soignes.
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions ;
Vu qu'un montant de 30.000 € est prévu à l'article 764/33201 du budget ordinaire de 2019 pour un subside aux clubs sportifs d'Auderghem pratiquants leurs activités au Centre sportif de la Forêt de Soignes;
Vu qu'un montant de 30.000 € est prévu à l'article 764/33201 du budget ordinaire de 2019 pour un subside aux clubs sportifs d'Auderghem pratiquants leurs activités au Centre sportif de la Forêt de Soignes;
Vu que le formulaire de demande de subsides aux clubs sportifs d'Auderghem pratiquants leurs activités au Centre sportif de la Forêt de Soignes a été approuvé en date du 10/9/2019 par la Commission consultative des Sports.
DECIDE:
- d'approuver le formulaire de demande de subsides destinés aux clubs sportifs d'Auderghem pratiquants leurs activités au Centre sportif de la Forêt de Soignes.
