Chapitre 1 : Dispositions générales

Article 1 : Établissement

À l'initiative du conseil communal d'Auderghem, un groupe de travail sur l'égalité des genres est mis en place. L'objectif de ce règlement d’ordre intérieur est de définir plus précisément l'organisation et la méthode de travail du groupe de travail "Égalité des genres" de la commune d'Auderghem.

Article 2 : Contexte

Le 20 février 2020, le conseil communal a adopté une motion contre la violence et la discrimination envers les femmes et pour la reconnaissance du féminicide. Avec cette motion, la commune a pris l'initiative de signer la Charte européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale. La charte a été signée en mars 2020. La Charte exige que la commune élabore et adopte un plan d'action sur l'égalité des genres dans un délai raisonnable (pas plus de deux ans) à compter de la date de signature, puis le mette en œuvre. En outre, la commune doit procéder à une large consultation avant d'adopter son plan d'action sur l'égalité des genres, et le diffusera largement après son adoption. Elle rendra également compte publiquement et régulièrement des progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan. 

Article 3 : Missions

Le groupe de travail sur l'égalité des genres a les tâches suivantes :

• Coopération et échange d'informations

La tâche du groupe de travail est de promouvoir et de concrétiser la coopération entre la commune et les partenaires des secteurs public et privé et de la société civile. Cette coopération favorisera une plus grande égalité entre les femmes et les hommes dans tous les aspects de la vie. En outre, des informations mutuelles seront échangées sur les activités ou projets actuels et futurs dans le contexte de l'égalité des genres et de la lutte contre la violence à l'égard des femmes. 

• Plan d'action communal sur l'égalité des genres

Fournir des conseils pour l'élaboration du plan d'action communal pour l'égalité des genres. Ce plan d'action définira les objectifs et les priorités de la commune, les mesures à prendre et les ressources à allouer à cette fin. Le plan présentera également le calendrier proposé pour sa mise en œuvre. Le groupe de travail suivra et évaluera également la mise en œuvre du plan d'action communal sur l'égalité des genres.

Chapitre 2 : Fonctionnement et composition

Article 4 : Fonctionnement

L'égalité entre les femmes et les hommes est un vaste thème dans lequel différents sujets peuvent s'inscrire. Outre la politique générale, on peut distinguer des thèmes spécifiques tels que la violence fondée sur le genre, la violence domestique, les familles monoparentales, l'égalité des genres dans le sport, ... En outre, des groupes cibles très différents sont concernés. Cela ne concerne pas seulement les groupes d'intérêt ou les associations de victimes ; les clubs sportifs, les associations de jeunes, les organisations de personnes âgées, les écoles, ... tous sont en contact avec le thème de l'égalité des genres dans leur travail.

Pour cette raison, le groupe de travail travaillera sur deux pistes : 

• Le groupe de travail ordinaire comprend un petit noyau de membres qui sont étroitement impliqués dans la politique d'égalité des genres.
• Le groupe de travail extraordinaire comprend un vaste réseau de parties prenantes qui, par leur travail, entrent en contact avec un ou plusieurs aspects partiels spécifiques du thème de l'égalité des genres. 

Le groupe de travail ordinaire examine l'approche générale de l'égalité des genres dans la commune et tient régulièrement des réunions de travail. En outre, le groupe de travail ordinaire organise au moins une fois par an une réunion thématique à laquelle les membres du groupe de travail extraordinaire sont invités. Le groupe de travail ordinaire établit le calendrier et le contenu des réunions thématiques. 

Article 5 : Membres ordinaires 

Les membres ordinaires du groupe de travail sont : 

• L'échevin chargé de la diversité et de l'égalité des chances;
• Le président du CPAS;
• Un maximum de deux conseillers communaux par groupe politique représenté au conseil communal ;
• Un représentant des services de police ;
• Un représentant du CPAS ;
• Un représentant de la maison de la prévention ;
• Le coordinateur de la diversité de la commune ;
• Trois représentants de groupes d'intérêt actifs dans le domaine de l'égalité des genres qui ont un département ou un siège ou une grande partie de leurs activités sur le territoire de la commune ;

Article 6 : Membres extraordinaires

Les membres extraordinaires du groupe de travail sont :

• Un représentant de chaque association active sur le territoire d'Auderghem qui a accepté l'invitation à participer.

Article 7 : Présidence, vice-présidence et secrétariat

Le groupe de travail "Égalité des genres" est présidé par l'échevin chargé de la diversité et de l'égalité des chances ou, en l'absence de celle-ci, par le vice-président. Le groupe de travail élit un vice-président et un secrétaire parmi ses membres.

Chapitre 3 : Réunions du groupe de travail

Article 8 : Invitations

Le président envoie l'invitation 

1. soit selon le calendrier établi par le groupe de travail au début de l'année et fixant un minimum d'une réunion par semestre ;
2. soit à la demande motivée d'un des membres ordinaires, indiquant qu'il est opportun de tenir une réunion.

Les invitations sont envoyées 15 jours calendrier avant la réunion, sauf en cas d'urgence ou d'imprévu. Ils indiquent l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de la réunion.

Les invitations aux réunions sont envoyées par courrier électronique à tous les membres.

Article 9 : Ordre du jour

L'ordre du jour est établi par le président en regroupant les points demandés par les membres ordinaires. L'ordre du jour contient toujours les points : 

• approbation de l'ordre du jour 
• approbation du projet de procès-verbal de la séance précédente

Article 10 : Délibération

Le groupe de travail délibère selon la règle du consensus. En l'absence de consensus, toute décision, malgré tous les efforts déployés pour y parvenir, est prise à la majorité simple des membres ordinaires, sans tenir compte des abstentions.

Dans ce cas, chaque membre ordinaire dispose d'une voix. 

Article 11 : Rapports 

Un procès-verbal succinct est établi pour chaque réunion du groupe de travail, dont le projet est préparé par le secrétaire désigné par le groupe de travail.

Le projet de procès-verbal est soumis aux membres ordinaires pour approbation lors de la prochaine réunion du groupe de travail.

Chapitre 4 : Disposition finale

Article 11 : Approbation 

Ces conditions ont été adoptées par le conseil communal lors de sa réunion du 26 novembre 2020.