International Protestant Church of Brussels - Exercice 2020 - Compte
Le Conseil
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Attendu que la commune d’Auderghem fait partie de la circonscription de l’International Protestant Church of Brussels et qu’à ce titre elle est appelée à donner son avis sur le compte de l’exercice 2020.
Attendu que ledit compte présente un excédent de 971,29 €, avec 58.691,29 € en recettes et 57.720,00 € en dépenses, sans intervention communale.
Décide
d’aviser favorablement le compte de l’exercice 2020 de la fabrique de l’International Protestant Church of Brussels.
La présente délibération, en quintuple, sera transmise à Monsieur le Ministre chargé de la tutelle sur les Pouvoirs locaux.
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Attendu que la commune d’Auderghem fait partie de la circonscription de l’International Protestant Church of Brussels et qu’à ce titre elle est appelée à donner son avis sur le compte de l’exercice 2020.
Attendu que ledit compte présente un excédent de 971,29 €, avec 58.691,29 € en recettes et 57.720,00 € en dépenses, sans intervention communale.
Décide
d’aviser favorablement le compte de l’exercice 2020 de la fabrique de l’International Protestant Church of Brussels.
La présente délibération, en quintuple, sera transmise à Monsieur le Ministre chargé de la tutelle sur les Pouvoirs locaux.
