Interpellation de Madame Vanessa Rigodanzo (PS) : Projet immobilier dans le quartier Saint Anne (chaussée de Tervuren 129-131)
Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Echevins,
Chers collègues,
Un projet visant la démolition de 2 bâtiments existants (salle paroissiale et buvette dans le quartier Saint Anne) afin d’y construire un immeuble de 15 appartements à front de rue et rénover le bâtiment arrière en 3 maisons unifamiliales suscite un certain émoi, voire une opposition franche des habitants du quartier ainsi qu’en témoigne une pétition mise en ligne.
Dans le cadre de cette pétition, les riverains font état d’un certain nombre de crainte
- Une densification excessive du quartier situé à proximité immédiate du Rouge-Cloître;
- Une absence d’intégration paysagère du projet avec un bâtiment à front de rue long de 37m et haut de 12,8m au gabarit toujours aussi impressionnant et disproportionné en hauteur et en largeur ce qui engendrera un très grand vis-à-vis pour les habitations environnantes ;
- Une réduction d’accessibilité déjà soulignée pour les riverains et le SIAMU puisque l’entrée de la rue de la Piété, aujourd’hui ouverte sera couverte par une maison la surplombant, entraînant un étranglement au niveau de ses accès. Cette même construction couvrant l’accès de la rue Piété posera des problèmes d’accès aux services du SIAMU en particulier pour la construction située en intérieur d’îlot;
- Des problèmes majeurs de sécurité, de mobilité et de parking, également soulignés, résultant directement de cette densification. Le parking de 19 emplacements voitures donnant directement à front de rue posera un risque pour les piétons et les cyclistes. Il débouchera en outre sur une Chaussée à double sens régulièrement embouteillée et empruntée par les bus de la STIB, dont aucun avis ne figure. Cette nouvelle construction réduira de facto les places de stationnements pour les riverains ne disposant pas de parking, dans un quartier où il est déjà difficile de se garer. L’impact négatif sur la mobilité et le stationnement du projet débordera sur les rues situées à proximité immédiate, à savoir, la drève des Deux Moutiers, la rue des Deux Chaussées et les avenues Roger Hainaut, Vercauteren et Walckiers;
- Un impact environnemental négatif alors même que le projet se situe à proximité immédiate du Rouge-Cloître et de la forêt de Soignes situé en zone Natura 2000 ;
- L’absence complète d’étude versée au projet sur la stabilité des sols;
Mes questions sont les suivantes :
- Pouvez-vous nous expliquer le projet envisagé ?
- Pouvez-vous m’indiquer l’état administratif du dossier (l’enquête publique est-elle clôturée) ?
- Combien de lettres de réclamation avez-vous reçues ?
- Et quelles réponses apportez-vous aux critiques émises par les riverains et reprises ci-dessus ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Vanessa Rigodanzo
Conseillère communale PS
Réponse de Alain Lefebvre, Echevin :
Mesdames les Conseillères communales,
Monsieur le Conseiller communal,
La demande de permis qui fait l’objet de votre question/interpellation concerne un bien situé le long de la chaussée de Tervueren en zone d'habitation et zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement le long d'un espace structurant. Sa façade à rue a environ 37 m de longueur.
La demande actuelle vise à :
- démolir deux bâtiments existants (salle paroissiale et buvette),
- construire un immeuble de quinze appartements à front de rue ,
- rénover le bâtiment arrière en 3 maisons unifamiliales.
Elle fait suite à une demande précédente portant sur une démolition de tous les bâtiments existants et sur la construction de deux immeubles, l’un de 17 appartements à front de rue et l’autre de 7 appartements à l’emplacement du bâtiment arrière. Le 25 juin 2020, la Commission a conclu à un avis défavorable vu le nombres de modifications/précisions qu’elle demandait.
Le demandeur a signifié, en date du 3 juillet 2020 et conformément à l'art. 126/1 du CoBAT, son intention de modifier sa demande de permis d'urbanisme et de tenir compte de l’avis émis par la Commission de concertation. Dès lors le 14 juillet 2020, le Collège a pris pour notification l'avis défavorable unanime.
L’enquête publique pour la demande actuelle s’est déroulée du 07/01/2021 au 21/01/2021. Mon service compile actuellement les communications reçues dans le cadre de l’enquête publique. Sous réserve d’une vérification finale et de l’élimination des doublons, nous avons reçu 114 envois dont 101 lettres-type. 25 personnes ont demandé à être entendues par la Commission de concertation.
Une copie d’une pétition en ligne basée sur la lettre-type comportant 156 signatures nous a été transmise anonymement dans une enveloppe contenant également 85 des lettres-type susvisées.
La Commission de concertation se réunira le 04/02/2021 pour entendre le demandeur et les réclamants puis émettre un avis. Ce n’est qu’ensuite que le Collège échevinal aura à se prononcer.
Ainsi que c’est notre pratique, par respect des demandeurs et des réclamants, le Collège n’anticipe pas la décision qu'il sera amenée à prendre après avoir examiné l'ensemble des remarques, entendus les positions qui seront exprimées en commission de concertation et, enfin, après avoir pris connaissance de l'avis de la commission de concertation.
Le SIAMU a été consulté et son avis doit être respecté. Au regard des caractéristiques du projet, les dispositions légales n’imposent ni rapport d’incidences, ni rapport spécifique Natura 2000. Les questions soulevées par la demande et les réclamants doivent s’examiner dans leur interdépendance et au regard des dispositions réglementaires. Chaque projet est à examiner aussi en fonction de sa localisation et de l’environnement bâti. Les réponses à ces interrogations se trouveront dans l’avis et la décision. Certaines réactions, comme celles relatives à la stabilité par exemple, concernent des problématiques qui ne sont pas du ressort de l’autorité délivrante mais de la responsabilité de l’architecte ou du constructeur.
