Inventaire du Patrimoine Culturel bruxellois - Convention de partenariat entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune d’Auderghem
LE CONSEIL,
Vu la nouvelle loi communale, notamment l'article 117 ;
Vu l'ordonnance du 19 juillet 2007 visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale
DECIDE
d'approuver la convention de partenariat entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune d’Auderghem relative à l'inventaire du Patrimoine Culturel bruxellois ;
Vu la nouvelle loi communale, notamment l'article 117 ;
Vu l'ordonnance du 19 juillet 2007 visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale
DECIDE
d'approuver la convention de partenariat entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune d’Auderghem relative à l'inventaire du Patrimoine Culturel bruxellois ;
de charger le Bourgmestre et le Secrétaire communale de la signer.
