« Les Cuisines Bruxelloises » - Modification des statuts
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale, notamment ses articles 117 à 122 ;
Vu l’ordonnance du 05.07.2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale ;
Revu sa délibération #002/29.06.2018/A/0015# portant Centres scolaires communaux et plaines de jeux - Préparation et livraison des repas - Adhésion à l'Association de droit public "Les Cuisines Bruxelloises"
Considérant ce qui suit :
Vu la Nouvelle loi communale, notamment ses articles 117 à 122 ;
Vu l’ordonnance du 05.07.2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale ;
Revu sa délibération #002/29.06.2018/A/0015# portant Centres scolaires communaux et plaines de jeux - Préparation et livraison des repas - Adhésion à l'Association de droit public "Les Cuisines Bruxelloises"
Considérant ce qui suit :
Plusieurs modifications statutaires sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale extraordinaire du 25.10.2021 de l'association de droit public Les Cuisines Bruxelloises.
Les nouveaux statuts sont annexés au dossier.
DECIDE
DECIDE
- D’approuver la modification des statuts de l’association de droit public Les Cuisines Bruxelloises ;
- De transmettre la présente délibération à l’association de droit public Les Cuisines Bruxelloises.
