Modification budgétaire n°5 service ordinaire - exercice 2020
Le Conseil,
Vu la circulaire de BPL du 3 novembre 2020 concerant l'octroi d'une prime unique pour 2020 au personnel des pouvoirs locaux ;
Vu l'octroi d'un subside de 290.710,38€
Vu la répartition de ce subside entre l'administration communale te le CPAS selon le nombre d'ETP en service;
Vu qu'une somme de 80.356,51€ doit être transferée au CPAS;
Vu que le solde du subside s'élève à 210.353,87€ et que le coût pour l'administration est de 217.614,75€
Vu la nouvelle loi communale, l'article 117, 255;
Vu l'Arrêté Royal du 2 août 1990 portant sur le règlement général de la comptabilité communale;
Sur proposition du Collège des Bourgmestres et Echevins;
DECIDE: d'approuver:
1. La modification n°5 - service ordinaire - exercice 2020
La présente délibération, en quintuple, ainsi que la liste des articles modifiés et les montants seront transmis à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.