Modification du Règlement-subside pour la stérilisation des chats domestiques du 21/01/2021
Le Conseil,
Considérant ce qui suit :
- La subvention octroyée à la commune d’Auderghem prévoit d’attribuer un subside de 4.000€ pour la stérilisation des chats et 3.000 € pour le puçage des chats et des chiens domestiques.
- Le règlement-subside adopté par le Conseil en date du 21/01/2021 ne faisait pas référence explicitement au puçage des chiens
décide d'adopter comme suit la modification du règlement-subside pour la stérilisation des chats du 21/01/2021 :
Dans le règlement-subside pour la stérilisation des chats domestiques du 21/01/2021 est ajouté dans l’objet la disposition suivante :
- Règlement-subside pour la stérilisation des chats domestiques et pour le puçage des chats et des chiens domestiques
Dans le règlement-subside pour la stérilisation des chats domestiques du 21/01/2021 est ajouté dans les considérants la disposition suivante :
- L’instauration d’une prime pour le puçage des chats et des chiens domestiques vise à contribuer au bien-être animal par la diminution de la perte des animaux domestiques par leur maître, et le risque d’abandon. Cela a également pour but de limiter l’engorgement des refuges avec des animaux perdus, qu’ils ne peuvent pas tous accueillir faute de place et de moyen.
Dans le règlement-subside pour la stérilisation des chats domestiques du 21/01/2021 est ajouté dans l’article 1 la disposition suivante :
- Dans la limite des crédits budgétaires disponibles pour l’exercice 2021 et suivant les conditions fixées par le présent règlement, le Collège des Bourgmestre et Echevins peut accorder une prime pour la stérilisation de chats domestiques et le puçage des chiens et des chats domestiques.
Dans le règlement-subside pour la stérilisation des chats domestiques du 21/01/2021 est ajouté dans l’article 2 la disposition suivante :
- 4° Puçage : l’acte pratiqué par un vétérinaire sur un chat ou un chien visant à implanter une puce électronique sous-cutanée permettant d’identifier l’animal et son propriétaire.
Dans le règlement-subside pour la stérilisation des chats domestiques du 21/01/2021 est ajouté dans l’article 3 la disposition suivante :
- Le montant de la prime communale s’élève à 50 € pour un chat mâle, à 75 € pour un chat femelle et à 25€ pour un puçage d’un chien ou d’un chat.
Dans le règlement-subside pour la stérilisation des chats domestiques du 21/01/2021 est modifié (ajout et suppression) dans l’article 4 la disposition suivante :
- Sous peine d’irrecevabilité, la demande de prime doit être introduite à l’aide du formulaire ad hoc, dûment signé et complété par le responsable. Une attestation de soins signée par le vétérinaire ayant pratiqué la stérilisation et/ou le puçage d’un chien ou d’un chat (le numéro de puce électronique doit impérativement apparaître dans l’attestation), la note d’honoraire originale émise par celui-ci et adressée au responsable ainsi qu’une copie de la carte d’identité du responsable. La stérilisation et/ou le puçage doit avoir eu lieu après le 1er mai 2020.
