Le Conseil communal,

Vu la proposition de motion « Zéro plastique dans les services de l’administration communale d’Auderghem » déposée par Monsieur Jeremy Van Gorp, Conseiller communal (MR-OpenVLD) ;

Considérant qu’après concertation avec les chefs de groupe, Messieurs Didier Molders (LB) et Vincent Molenberg (ECOLO-GROEN), la motion a été amendée ;

Considérant que la lutte contre les déchets en plastique fait partie intégrante de la Déclaration de politique générale, adoptée par le Conseil Communal le 21/01/2019;

Considérant les dégâts environnementaux extrêmement graves causés par les déchets en plastique sur les paysages terrestres et marins, sur la faune et la flore, sur la biodiversité mais aussi, selon des études récentes publiées aux Etats-Unis, sur le climat vu les gaz à effet de serre émis lors de leur dégradation;

Considérant que les matières plastiques ont une très grande longévité pouvant atteindre plusieurs centaines d’années et qu’ainsi, elles s’accumulent dans l’environnement et dans les organismes vivants en particulier dans les océans où se forment des vortex de déchets, le plus grand faisant 1,6 million de km² dans le Pacifique Nord;

Considérant que la toute grande majorité des déchets marins est constituée de déchets de plastique et que le plastique se fragmente en particules plastiques très petites, les micro- et nanoplastiques.

Considérant que  l'industrie chimique et l'industrie cosmétique utilisent de très petites particules synthétiques comme matière première et que les microplastiques sont employés dans les cosmétiques et dans une moindre mesure dans les détergents.

Considérant l’étude publiée en 2015 par l’Agence nationale australienne pour la science qui conclut que 99% des animaux marins auront ingéré du plastique d’ici 2050 ; que selon l’Institut français de recherche pour le développement, le plastique tue plus d’ 1,5 millions d’animaux chaque année ;

Considérant la Charte sur les plastiques dans les océans adoptée le 9 juin 2018 par le G7 à Charlevoix, Canada;

Considérant que les microplastiques aboutissent dans la faune marine et le corps humain via la chaîne alimentaire. 

Considérant que les coûts du nettoyage des déchets grimpent rapidement ;

Considérant les Objectifs de développement durable, établis par les Etats membres des Nations Unies et adopté par l’ONU en septembre 2015, et plus précisément l’objectif 14.1 D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchet en mer et la pollution par les nutriments  ;

Considérant la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets ;

Considérant les mesures prises par l'Union européenne de réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique (plastiques à usage unique et appareils de pêche) suite à l’accord du mercredi 19 décembre 2018 entre les États de l’Union européenne et le Parlement européen sur la directive dite « plastiques à usage unique »;

Considérant que ces mesures, à traduire dans le droit belge,

Considérant que ces mesures concernent ainsi 70 % des déchets marins en Europe et permettent, selon la Commission européenne

Considérant qu’il appartient à chaque niveau de pouvoir de prendre ses responsabilités pour lutter contre cette pollution ;

Considérant que l’administration communale d’Auderghem

Considérant que le 15 janvier 2019, le Collège échevinal a décidé d’adhérer au nouveau marché de fournitures écologiques de bureaux et d’articles de papeterie initié par Bruxelles-Environnement ; que ce marché réduit très fortement les emballages inutiles et la présence de matériaux plastiques dans les fournitures ;

Considérant que des actions au quotidien peuvent modifier les mentalités et faire prendre conscience des risques de ne pas changer son comportement ;

Considérant qu’en application de ce principe, l’Eco Team de l’administration communale d’Auderghem a développé les projets suivants soutenus par Bruxelles-Environnement : recyclage des bâches pour en faire des sacs réutilisables, distribution de gourdes et emballages sandwich réutilisables, ateliers « do it yourself »;

Considérant que le tri des déchets est nécessaire à la préservation de la planète et que cela permet de faciliter le recyclage ;

Considérant que la commune d’Auderghem est à l’origine de la déchetterie installée sur son territoire et qu’elle lutte activement contre les dépôts clandestins en sanctionnant les contrevenant ;

Considérant que la commune d’Auderghem a installé dans l’espace public des bulles à verre, des collectes de vêtement, des conteneurs de récolte d’huiles usagées ;

Considérant que l’administration communale collecte les piles usagées et les bouchons de liège et a soutenu l’organisation d’une conférence Zéro Déchet ce lundi 18 février 2019, une initiative citoyenne d’Auderghem en Transition qui sera suivie de 6 ateliers en 2019 ;

Considérant que d’autres actions concrètes peuvent et doivent être menées au sein de l’administration communale afin de diminuer son empreinte « plastique » en lien avec tout le personnel et tendre vers le zéro déchet ;

Considérant que lors du renouvellement du contrat de nettoyage de l’administration communale, il y aura lieu d’améliorer le tri des déchets collectés et de veiller au recyclage des fractions de déchets pour lesquels une filière le permet ;

Considérant que l’administration communale souhaite également améliorer ses résultats en matière de réduction/tri/recyclage des déchets dans les services de voirie ;

Considérant qu’à l’heure actuelle, les déchets en plastique sont collectés via les sacs bleus et blancs auprès des habitants de la région bruxelloise par Bruxelles-Propreté ; que seuls les bidons, bouteilles et flacons en plastique sont admis dans les sacs bleus ; que ceux-ci sont acheminés vers Recyclis, le centre de tri de la région bruxelloise en vue du recyclage ;

Considérant que tous les autres plastiques sont déposés dans les sacs blancs et incinérés avec valorisation énergétique à Bruxelles-Energie ;

Considérant qu’en tant « qu’Acteur public », la commune d’Auderghem dispose d’une responsabilité en matière de lutte contre la prolifération des déchets plastiques ; que la commune est acteur du changement, a l’ambition d’être une commune pilote et que les services publics doivent montrer l’exemple ;

Considérant que, pour limiter la dispersion de déchets (notamment plastiques) dans l’espace public et leur arrivée dans les réseaux de collectes d’eaux usées, le Collège a récemment pris les dispositions nécessaires pour renforcer les équipes de nettoyage de voirie qui suivent les opérations d’enlèvement des immondices par Bruxelles-Propreté qu’ainsi, le Collège a également prévu des équipes intervenant durant les week-ends ;

Considérant que, ce 26 février 2019, le Collège a décidé de participer activement à la campagne ‘Ici commence la mer - Ne rien jeter' organisée dans le cadre des journées bruxelloises de l’eau (17 au 24 mars 2019) ; ce slogan sera tagué sur le sol à proximité d’avaloirs au moyen de bombes de peinture temporaire biodégradable et d’un pochoir ;

Considérant que la commune d’Auderghem dispose depuis de très nombreuses années d’un service d’éco-conseil qui élabore notamment un agenda21 local soucieux des préoccupations exprimées dans la présente motion ;

Considérant qu’il y a lieu de mobiliser et sensibiliser les entreprises et les commerces, ainsi que cela vient d’être fait le 21 février 2019 en France qui a adopté un Pacte National sur les Emballages Plastiques ;

DECIDE : 

La lutte à la source

La communication et la sensibilisation

Le nettoyage

La surveillance et le contrôle

de transmettre la présente délibération à l’ensemble des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, à la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée notamment de la Qualité de Vie et de l’Environnement, Madame Céline Frémault, à la Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des Déchets, Madame Fadila Laanan, au Premier Ministre, Monsieur Charles Michel.