Vous soupçonnez une pollution du sol due à une fuite de votre réservoir de mazout ou de l’une de ses conduites ? Dans ce cas, vous pouvez compter sur Promaz*, le fonds qui vous aide opérationnellement et/ou financièrement pour l'assainissement du sol, y compris pour un assainissement déjà effectué par le passé. Un soulagement pour vous et pour l'environnement !
*L’intervention de Promaz s’effectue en vertu des dispositions de l’Accord de coopération, tel qu’il est en vigueur a) à la date de la demande, b) sur base de la liste des priorités de Promaz et c) en fonction et à concurrence des moyens financiers disponibles de Promaz (art. 16 de l’Accord de coopération).
Pourquoi Promaz ?
L'assainissement d'un sol pollué peut s'avérer coûteux. C'est précisément pour cette raison que le Fonds Promaz a été créé. Fruit d'un accord de coopération entre le gouvernement fédéral et les gouvernements régionaux, il a pour mission de traiter ce type de pollution et d'assainir les sols.
Qui peut en bénéficier ?
Tout propriétaire ou utilisateur final qui identifie une pollution du sol suite à une fuite d'un réservoir de mazout ou de l’une de ses conduites. Toutefois, les personnes ayant déjà assaini le sol dans le passé suite à une fuite de mazout peuvent également bénéficier du soutien financier du fonds ou de l'exécution des travaux d'assainissement nécessaires.
Promaz aide
Promaz aide pour l'assainissement du sol pollué des bâtiments avec une fonction résidentielle (maisons unifamiliales ou multifamiliales, appartements, maisons avec espace pour la pratique d’activités professionnelles), mais aussi des bâtiments non résidentiels (immeubles de bureaux, écoles, hôpitaux, maisons de repos, édifices religieux, hôtels...). Il peut s'agir de réservoirs de mazout de chauffage encore en service, mais aussi de réservoirs mis hors service ayant causé une pollution du sol par le passé.
Prenez le taureau par les cornes !
Attention : les personnes souhaitant obtenir une aide et un soutien financier doivent introduire leur demande avant le 28 février 2025 (dans les 3 ans suivant la création du Fonds Promaz).
Faites le test
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de l’intervention du Fonds Promaz, rendez-vous sur www.promaz.be/fr. Vous pourrez y faire un petit test qui vous permettra de savoir immédiatement si vous êtes éligible à l’aide du fonds.
Introduisez une demande
Vous pouvez introduire votre demande d'intervention sur le site web de Promaz via le formulaire en ligne (ou par courrier recommandé).
Avez-vous des questions ?
N'hésitez pas à contacter Promaz pour de plus amples informations.
- Par e-mail : info@promaz.be
- Par téléphone : 0800 63 636
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
