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10/01

Formation de la liste communale des jurés pouvant être appelés à siéger dans une Cour d’assises

La Bourgmestre porte à la connaissance de ses concitoyens que, conformément aux articles 218, 219 et 220 du Code judiciaire, elle procèdera le 21 janvier 2025, à 11h30, à la maison communale (salle du Conseil, 1er étage), au tirage au sort des électeurs à inscrire sur la liste préparatoire des jurés.

Elle sera assistée de Madame Éloïse Defosset, Première Échevine et de Monsieur Matthieu Pillois, Deuxième Échevin.

Le tirage au sort a lieu publiquement.